PLU de Lachapelle-sous-Rougemont (90)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Lachapelle-sous-Rougemont. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Lachapelle-sous-Rougemont
Informations du document d'urbanisme
DU_200069060
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
5 février 2026
5 février 2026
PLUI DES VOSGES DU SUD
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
50 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Lachapelle-sous-Rougemont est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
539
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
49e / 101 communes
PLUi
50 PDF
Urbanisme à Lachapelle-sous-Rougemont
Lachapelle-sous-Rougemont est une commune rurale de 539 habitants dans le Territoire de Belfort (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 5 février 2026 et comprend 50 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 13 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. La couverture fibre (FTTH) atteint 83 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Lachapelle-sous-Rougemont a été approuvé le 5 février 2026. Le dossier comprend 50 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Lachapelle-sous-Rougemont est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Lachapelle-sous-Rougemont
La constructibilité d'un terrain à Lachapelle-sous-Rougemont dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 5 février 2026. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Lachapelle-sous-Rougemont
Le territoire de Lachapelle-sous-Rougemontest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Lachapelle-sous-Rougemont par Georisques.
3 — Modéré
Classe 2 — Moyen
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Lachapelle-sous-Rougemont.
83 %
266 / 322
FP
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Lachapelle-sous-Rougemont — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Lachapelle-sous-Rougemont
Où consulter le PLU de Lachapelle-sous-Rougemont ?
Le document d'urbanisme applicable à Lachapelle-sous-Rougemont est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Lachapelle-sous-Rougemont est couverte par un PLUi approuvé le 5 février 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Lachapelle-sous-Rougemont ?
Dans une commune comme Lachapelle-sous-Rougemont, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 13 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Lachapelle-sous-Rougemont ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Lachapelle-sous-Rougemont. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Lachapelle-sous-Rougemont est couverte par un PLUi approuvé le 5 février 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Lachapelle-sous-Rougemont ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Lachapelle-sous-Rougemont dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Lachapelle-sous-Rougemont est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 5 février 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Lachapelle-sous-Rougemont ?
Lachapelle-sous-Rougemont est exposée à 13 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Lachapelle-sous-Rougemont ?
Dans une commune comme Lachapelle-sous-Rougemont, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 83 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Lachapelle-sous-Rougemont ?
Pour construire à Lachapelle-sous-Rougemont, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Territoire de Belfort, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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