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PLU de Labastide-d'Armagnac (40)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Labastide-d'Armagnac. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Labastide-d'Armagnac

Informations du document d'urbanisme

DU_40131

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

5 septembre 2022

Dernière mise à jour

5 septembre 2022

Territoire

LABASTIDE-D'ARMAGNAC(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Labastide-d'Armagnac est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

673

Département

Landes (40)

Région

Nouvelle-Aquitaine

Rang départemental

140e / 327 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Labastide-d'Armagnac

Labastide-d'Armagnac est une commune rurale de 673 habitants dans le Landes (Nouvelle-Aquitaine), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 5 septembre 2022 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, tassements différentiels, feu de forêt. Avec 27 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 9 sur les 3 dernières années, Labastide-d'Armagnac connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 98 % des locaux de la commune.

Le CC de Labastide-d'Armagnac a été approuvé le 5 septembre 2022. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Labastide-d'Armagnac est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Labastide-d'Armagnac

La constructibilité à Labastide-d'Armagnac est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 5 septembre 2022. 27 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Labastide-d'Armagnac

Le territoire de Labastide-d'Armagnacest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Labastide-d'Armagnac par Georisques.

Mouvement de terrainTassements différentielsFeu de forêt
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Labastide-d'Armagnac.

Taux de couverture fibre

98 %

Locaux raccordables fibre

552 / 564

Zone de déploiement

Zone AMEL

Progression FTTH98 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Labastide-d'Armagnac

27 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Labastide-d'Armagnac : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

27

Déclarations préalables

0

Total autorisations

27

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Labastide-d'Armagnac — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Labastide-d'Armagnac

Où consulter le PLU de Labastide-d'Armagnac ?

Le document d'urbanisme applicable à Labastide-d'Armagnac est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Labastide-d'Armagnac est couverte par un CC approuvé le 5 septembre 2022. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Labastide-d'Armagnac ?

Dans une commune comme Labastide-d'Armagnac, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (mouvement de terrain, tassements différentiels), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Labastide-d'Armagnac ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Labastide-d'Armagnac. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Labastide-d'Armagnac est couverte par un CC approuvé le 5 septembre 2022.

Combien coûte une étude de constructibilité à Labastide-d'Armagnac ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Labastide-d'Armagnac dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Labastide-d'Armagnac dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Labastide-d'Armagnac ?

Labastide-d'Armagnac est exposée à 3 risques : mouvement de terrain, tassements différentiels, feu de forêt. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Labastide-d'Armagnac ?

Dans une commune comme Labastide-d'Armagnac, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 98 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Labastide-d'Armagnac ?

Pour construire à Labastide-d'Armagnac, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 27 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Landes, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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