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PLU de La Tour-de-Salvagny (69)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à La Tour-de-Salvagny. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de La Tour-de-Salvagny

Informations du document d'urbanisme

DU_200046977

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

Supprimé

Date de publication

12 juillet 2022

Dernière mise à jour

12 janvier 2023

Territoire

PLUI GRAND LYON LA METROPOLE

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Règlement non disponible en téléchargement

Le document d'urbanisme est référencé sur le Géoportail mais les fichiers du règlement ne sont pas accessibles en ligne. Contactez le service urbanisme de la mairie pour obtenir le règlement complet.

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de La Tour-de-Salvagny est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

4 649

Département

Rhône (69)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

65e / 266 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

Non disponible

Urbanisme à La Tour-de-Salvagny

La Tour-de-Salvagny, 4 649 habitants dans le Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes), est couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 12 juillet 2022. La commune est exposée à 13 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau. Avec 286 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 42 sur les 3 dernières années, La Tour-de-Salvagny connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le PLUi de La Tour-de-Salvagny a été approuvé le 12 juillet 2022.

Particularités du PLU

La Tour-de-Salvagny est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à La Tour-de-Salvagny

La constructibilité d'un terrain à La Tour-de-Salvagny dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 12 juillet 2022. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 279 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de La Tour-de-Salvagny

Le territoire de La Tour-de-Salvagnyest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à La Tour-de-Salvagny par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauPar ruissellement et coulée de bouePar remontées de nappes naturellesSéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)FoudreGrêleNeige et pluies verglaçantesRadonTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à La Tour-de-Salvagny.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

2 752 / 2 790

Zone de déploiement

Zone AMII (initiative privée)

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à La Tour-de-Salvagny

286 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à La Tour-de-Salvagny : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

279

Déclarations préalables

7

Total autorisations

286

Affichage des 150 autorisations les plus récentes sur 286 au total. Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de La Tour-de-Salvagny — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de La Tour-de-Salvagny

Où consulter le PLU de La Tour-de-Salvagny ?

Le document d'urbanisme applicable à La Tour-de-Salvagny est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). La Tour-de-Salvagny est couverte par un PLUi approuvé le 12 juillet 2022. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à La Tour-de-Salvagny ?

Dans une commune comme La Tour-de-Salvagny, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 13 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à La Tour-de-Salvagny ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à La Tour-de-Salvagny. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. La Tour-de-Salvagny est couverte par un PLUi approuvé le 12 juillet 2022.

Combien coûte une étude de constructibilité à La Tour-de-Salvagny ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

La Tour-de-Salvagny dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

La Tour-de-Salvagny est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 12 juillet 2022. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à La Tour-de-Salvagny ?

La Tour-de-Salvagny est exposée à 13 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à La Tour-de-Salvagny ?

Dans une commune comme La Tour-de-Salvagny, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à La Tour-de-Salvagny ?

Pour construire à La Tour-de-Salvagny, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 286 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Rhône, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

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