PLU de La Chaux-du-Dombief (39)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à La Chaux-du-Dombief. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de La Chaux-du-Dombief
Informations du document d'urbanisme
DU_243900610
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
13 octobre 2025
13 octobre 2025
PLUI LA GRANDVALLIERE
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
22 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de La Chaux-du-Dombief est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
574
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
94e / 492 communes
PLUi
22 PDF
Urbanisme à La Chaux-du-Dombief
La Chaux-du-Dombief est une commune rurale de 574 habitants dans le Jura (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 13 octobre 2025 et comprend 22 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 3, notamment séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de La Chaux-du-Dombief a été approuvé le 13 octobre 2025. Le dossier comprend 22 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
La Chaux-du-Dombief est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à La Chaux-du-Dombief
La constructibilité d'un terrain à La Chaux-du-Dombief dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 13 octobre 2025. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de La Chaux-du-Dombief
Le territoire de La Chaux-du-Dombiefest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à La Chaux-du-Dombief par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à La Chaux-du-Dombief.
100 %
388 / 388
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de La Chaux-du-Dombief — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de La Chaux-du-Dombief
Où consulter le PLU de La Chaux-du-Dombief ?
Le document d'urbanisme applicable à La Chaux-du-Dombief est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). La Chaux-du-Dombief est couverte par un PLUi approuvé le 13 octobre 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à La Chaux-du-Dombief ?
Dans une commune comme La Chaux-du-Dombief, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à La Chaux-du-Dombief ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à La Chaux-du-Dombief. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. La Chaux-du-Dombief est couverte par un PLUi approuvé le 13 octobre 2025.
Combien coûte une étude de constructibilité à La Chaux-du-Dombief ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
La Chaux-du-Dombief dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
La Chaux-du-Dombief est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 13 octobre 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à La Chaux-du-Dombief ?
La Chaux-du-Dombief est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à La Chaux-du-Dombief ?
Dans une commune comme La Chaux-du-Dombief, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à La Chaux-du-Dombief ?
Pour construire à La Chaux-du-Dombief, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Jura, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
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