PLU de La Baussaine (35)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à La Baussaine. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de La Baussaine
Informations du document d'urbanisme
DU_243500733
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
23 décembre 2024
23 décembre 2024
PLUI BRETAGNE ROMANTIQUE
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
107 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de La Baussaine est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
675
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
263e / 332 communes
PLUi
107 PDF
Urbanisme à La Baussaine
La Baussaine est une commune rurale de 675 habitants dans le Ille-et-Vilaine (Bretagne), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 23 décembre 2024 et comprend 107 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). Avec 27 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 23 sur les 3 dernières années, La Baussaine connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 93 % des locaux de la commune.
Le PLUi de La Baussaine a été approuvé le 23 décembre 2024. Le dossier comprend 107 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
La Baussaine est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à La Baussaine
La constructibilité d'un terrain à La Baussaine dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 23 décembre 2024. 27 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de La Baussaine
Le territoire de La Baussaineest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à La Baussaine par Georisques.
2 — Faible
Classe 3 — Élevé
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à La Baussaine.
93 %
375 / 405
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à La Baussaine
27 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à La Baussaine : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
27
0
27
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de La Baussaine — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de La Baussaine
Où consulter le PLU de La Baussaine ?
Le document d'urbanisme applicable à La Baussaine est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). La Baussaine est couverte par un PLUi approuvé le 23 décembre 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à La Baussaine ?
Dans une commune comme La Baussaine, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (séisme, phénomène lié à l'atmosphère), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à La Baussaine ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à La Baussaine. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. La Baussaine est couverte par un PLUi approuvé le 23 décembre 2024.
Combien coûte une étude de constructibilité à La Baussaine ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
La Baussaine dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
La Baussaine est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 23 décembre 2024. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à La Baussaine ?
La Baussaine est exposée à 4 risques : séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à La Baussaine ?
Dans une commune comme La Baussaine, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 93 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à La Baussaine ?
Pour construire à La Baussaine, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 27 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Ille-et-Vilaine, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
Consultez le PLU de toutes les communes de France : zonage, règles et constructibilité.
Communes voisines de La Baussaine
Consultez aussi le PLU des communes proches de La Baussaine dans le Ille-et-Vilaine :
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