PLU de La Bâtie-des-Fonds (26)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à La Bâtie-des-Fonds. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de La Bâtie-des-Fonds
Informations du document d'urbanisme
DU_242600534
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
7 avril 2026
7 avril 2026
PLUI DU DIOIS
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
56 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de La Bâtie-des-Fonds est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
6
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
361e / 362 communes
PLUi
56 PDF
Urbanisme à La Bâtie-des-Fonds
La Bâtie-des-Fonds est une commune rurale de 6 habitants dans le Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 7 avril 2026 et comprend 56 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, mouvement de terrain, séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 89 % des locaux de la commune.
Le PLUi de La Bâtie-des-Fonds a été approuvé le 7 avril 2026. Le dossier comprend 56 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
La Bâtie-des-Fonds est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à La Bâtie-des-Fonds
La constructibilité d'un terrain à La Bâtie-des-Fonds dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 7 avril 2026. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de La Bâtie-des-Fonds
Le territoire de La Bâtie-des-Fondsest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à La Bâtie-des-Fonds par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à La Bâtie-des-Fonds.
89 %
8 / 8,963
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de La Bâtie-des-Fonds — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de La Bâtie-des-Fonds
Où consulter le PLU de La Bâtie-des-Fonds ?
Le document d'urbanisme applicable à La Bâtie-des-Fonds est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). La Bâtie-des-Fonds est couverte par un PLUi approuvé le 7 avril 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à La Bâtie-des-Fonds ?
Dans une commune comme La Bâtie-des-Fonds, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (inondation, mouvement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à La Bâtie-des-Fonds ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à La Bâtie-des-Fonds. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. La Bâtie-des-Fonds est couverte par un PLUi approuvé le 7 avril 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à La Bâtie-des-Fonds ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
La Bâtie-des-Fonds dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
La Bâtie-des-Fonds est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 7 avril 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à La Bâtie-des-Fonds ?
La Bâtie-des-Fonds est exposée à 3 risques : inondation, mouvement de terrain, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à La Bâtie-des-Fonds ?
Dans une commune comme La Bâtie-des-Fonds, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 89 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à La Bâtie-des-Fonds ?
Pour construire à La Bâtie-des-Fonds, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Drôme, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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