PLU de La Bastide-de-Besplas (09)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à La Bastide-de-Besplas. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de La Bastide-de-Besplas
Informations du document d'urbanisme
DU_200066223
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
9 avril 2025
9 avril 2025
PLUI ARIZE LEZE
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
29 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de La Bastide-de-Besplas est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
383
Ariège (09)
Occitanie
80e / 325 communes
PLUi
29 PDF
Urbanisme à La Bastide-de-Besplas
La Bastide-de-Besplas est une commune rurale de 383 habitants dans le Ariège (Occitanie), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 9 avril 2025 et comprend 29 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 8 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 8 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 4 sur les 3 dernières années, La Bastide-de-Besplas connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 93 % des locaux de la commune.
Le PLUi de La Bastide-de-Besplas a été approuvé le 9 avril 2025. Le dossier comprend 29 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
La Bastide-de-Besplas est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à La Bastide-de-Besplas
La constructibilité d'un terrain à La Bastide-de-Besplas dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 9 avril 2025. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 8 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de La Bastide-de-Besplas
Le territoire de La Bastide-de-Besplasest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à La Bastide-de-Besplas par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à La Bastide-de-Besplas.
93 %
245 / 264
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à La Bastide-de-Besplas
8 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à La Bastide-de-Besplas : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
8
0
8
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de La Bastide-de-Besplas
Où consulter le PLU de La Bastide-de-Besplas ?
Le document d'urbanisme applicable à La Bastide-de-Besplas est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). La Bastide-de-Besplas est couverte par un PLUi approuvé le 9 avril 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à La Bastide-de-Besplas ?
Dans une commune comme La Bastide-de-Besplas, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 8 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à La Bastide-de-Besplas ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à La Bastide-de-Besplas. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. La Bastide-de-Besplas est couverte par un PLUi approuvé le 9 avril 2025.
Combien coûte une étude de constructibilité à La Bastide-de-Besplas ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
La Bastide-de-Besplas dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
La Bastide-de-Besplas est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 9 avril 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à La Bastide-de-Besplas ?
La Bastide-de-Besplas est exposée à 8 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à La Bastide-de-Besplas ?
Dans une commune comme La Bastide-de-Besplas, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 93 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à La Bastide-de-Besplas ?
Pour construire à La Bastide-de-Besplas, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 8 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Ariège, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
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Communes voisines de La Bastide-de-Besplas
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