Gratuit — analyses illimitées

PLU de L'Étoile (39)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à L'Étoile. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Gratuit — Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de L'Étoile

Informations du document d'urbanisme

DU_39217

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

8 octobre 2025

Dernière mise à jour

8 octobre 2025

Territoire

L'ETOILE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de L'Étoile est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

567

Département

Jura (39)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

95e / 492 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

3 PDF

Urbanisme à L'Étoile

L'Étoile est une commune rurale de 567 habitants dans le Jura (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 8 octobre 2025 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 3, notamment mouvement de terrain, glissement de terrain, séisme. Avec 26 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 2 sur les 3 dernières années, L'Étoile connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de L'Étoile a été approuvé le 8 octobre 2025. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de L'Étoile dans le Jura concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à L'Étoile

La constructibilité d'un terrain à L'Étoile dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 8 octobre 2025. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 26 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de L'Étoile

Le territoire de L'Étoileest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à L'Étoile par Georisques.

Mouvement de terrainGlissement de terrainSéismeTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à L'Étoile.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

329 / 329

Zone de déploiement

Zone AMII (initiative privée)

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2027

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à L'Étoile

26 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à L'Étoile : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

26

Déclarations préalables

0

Total autorisations

26

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de L'Étoile — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

Gratuit, sans limite d'analyses. Résultat en 30 secondes.

Questions fréquentes sur le PLU de L'Étoile

Où consulter le PLU de L'Étoile ?

Le document d'urbanisme applicable à L'Étoile est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). L'Étoile est couverte par un PLU approuvé le 8 octobre 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à L'Étoile ?

Dans une commune comme L'Étoile, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (mouvement de terrain, glissement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à L'Étoile ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à L'Étoile. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. L'Étoile est couverte par un PLU approuvé le 8 octobre 2025.

Combien coûte une étude de constructibilité à L'Étoile ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

L'Étoile dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

L'Étoile dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à L'Étoile ?

L'Étoile est exposée à 4 risques : mouvement de terrain, glissement de terrain, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à L'Étoile ?

Dans une commune comme L'Étoile, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à L'Étoile ?

Pour construire à L'Étoile, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 26 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Jura, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à L'Étoile et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

Obtenir mon rapport gratuit