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PLU de Hautesvignes (47)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Hautesvignes. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Hautesvignes

Informations du document d'urbanisme

DU_244701405

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

3 juillet 2026

Dernière mise à jour

3 juillet 2026

Territoire

PLUI LOT ET TOLZAC

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

24 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Hautesvignes est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

163

Département

Lot-et-Garonne (47)

Région

Nouvelle-Aquitaine

Rang départemental

286e / 319 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

24 PDF

Urbanisme à Hautesvignes

Hautesvignes est une commune rurale de 163 habitants dans le Lot-et-Garonne (Nouvelle-Aquitaine), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 3 juillet 2026 et comprend 24 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Hautesvignes a été approuvé le 3 juillet 2026. Le dossier comprend 24 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Hautesvignes est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Hautesvignes

La constructibilité d'un terrain à Hautesvignes dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 3 juillet 2026. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Hautesvignes

Le territoire de Hautesvignesest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Hautesvignes par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Tassements différentiels
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Hautesvignes.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

97 / 97

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Hautesvignes — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Hautesvignes

Où consulter le PLU de Hautesvignes ?

Le document d'urbanisme applicable à Hautesvignes est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Hautesvignes est couverte par un PLUi approuvé le 3 juillet 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Hautesvignes ?

Dans une commune comme Hautesvignes, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Hautesvignes ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Hautesvignes. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Hautesvignes est couverte par un PLUi approuvé le 3 juillet 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Hautesvignes ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Hautesvignes dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Hautesvignes est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 3 juillet 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Hautesvignes ?

Hautesvignes est exposée à 5 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Hautesvignes ?

Dans une commune comme Hautesvignes, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Hautesvignes ?

Pour construire à Hautesvignes, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Lot-et-Garonne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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