Gratuit — analyses illimitées

PLU de Grand-Charmont (25)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Grand-Charmont. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Gratuit — Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de Grand-Charmont

Informations du document d'urbanisme

DU_25284

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

29 avril 2026

Dernière mise à jour

29 avril 2026

Territoire

GRAND-CHARMONT(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

6 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Grand-Charmont est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

5 873

Département

Doubs (25)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

7e / 563 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

6 PDF

Urbanisme à Grand-Charmont

Grand-Charmont, 5 873 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 29 avril 2026 et comprend 6 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 3, notamment mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, séisme. Avec 133 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 11 sur les 3 dernières années, Grand-Charmont connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de Grand-Charmont a été approuvé le 29 avril 2026. Le dossier comprend 6 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Grand-Charmont dans le Doubs concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Grand-Charmont

La constructibilité d'un terrain à Grand-Charmont dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 29 avril 2026. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 132 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Grand-Charmont

Le territoire de Grand-Charmontest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Grand-Charmont par Georisques.

Mouvement de terrainEboulement ou chutes de pierres et de blocsSéisme
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 2 Moyen

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Grand-Charmont.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

2 804 / 2 812

Zone de déploiement

Zone AMII (initiative privée)

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2027

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Grand-Charmont

133 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Grand-Charmont : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

132

Déclarations préalables

1

Total autorisations

133

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Grand-Charmont — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

Gratuit, sans limite d'analyses. Résultat en 30 secondes.

Questions fréquentes sur le PLU de Grand-Charmont

Où consulter le PLU de Grand-Charmont ?

Le document d'urbanisme applicable à Grand-Charmont est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Grand-Charmont est couverte par un PLU approuvé le 29 avril 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Grand-Charmont ?

À Grand-Charmont, la constructibilité se concentre autour du bourg existant (zones U). Les terrains en zones A et N sont soumis à des restrictions importantes. La commune est exposée à 3 risques identifiés (mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs), ce qui peut impacter les règles de construction. 133 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Vérifiez la zone de votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Grand-Charmont ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Grand-Charmont. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Grand-Charmont est couverte par un PLU approuvé le 29 avril 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Grand-Charmont ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Peut-on construire en zone agricole à Grand-Charmont ?

En zone A du PLU de Grand-Charmont, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Les habitations sont interdites sauf pour les exploitants dont la présence permanente est indispensable. La CDPENAF est consultée. 133 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune.

Quels risques naturels à Grand-Charmont ?

Grand-Charmont est exposée à 3 risques : mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, séisme. Zone sismique 3. Vérifiez l'impact sur votre parcelle avec Parcello.

Quelles sont les zones constructibles à Grand-Charmont ?

À Grand-Charmont, les zones constructibles sont principalement les zones U autour du bourg existant et les zones 1AU si les réseaux le permettent. Le document d'urbanisme de Grand-Charmont dans le Doubs concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.

Quelle couverture fibre à Grand-Charmont ?

La couverture fibre (FTTH) à Grand-Charmont est de 100 % (2 804 locaux raccordables sur 2 812). La fermeture du cuivre est prévue pour 2027. La qualité de la desserte numérique impacte la valeur des terrains.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Grand-Charmont et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

Obtenir mon rapport gratuit