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PLU de Gourvillette (17)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Gourvillette. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Gourvillette

Informations du document d'urbanisme

DU_17180

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

20 juillet 2018

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

GOURVILLETTE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Gourvillette est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

116

Département

Charente-Maritime (17)

Région

Nouvelle-Aquitaine

Rang départemental

439e / 462 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Gourvillette

Gourvillette est une commune rurale de 116 habitants dans le Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 20 juillet 2018 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 3, notamment mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 95 % des locaux de la commune.

Le PLU de Gourvillette a été approuvé le 20 juillet 2018. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Gourvillette dans le Charente-Maritime concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Gourvillette

La constructibilité d'un terrain à Gourvillette dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 20 juillet 2018. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Gourvillette

Le territoire de Gourvilletteest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Gourvillette par Georisques.

Mouvement de terrainTassements différentielsSéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)Transport de marchandises dangereuses
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Gourvillette.

Taux de couverture fibre

95 %

Locaux raccordables fibre

89 / 93,712

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH95 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Gourvillette — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Gourvillette

Où consulter le PLU de Gourvillette ?

Le document d'urbanisme applicable à Gourvillette est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Gourvillette est couverte par un PLU approuvé le 20 juillet 2018. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Gourvillette ?

Dans une commune comme Gourvillette, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (mouvement de terrain, tassements différentiels), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Gourvillette ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Gourvillette. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Gourvillette est couverte par un PLU approuvé le 20 juillet 2018.

Combien coûte une étude de constructibilité à Gourvillette ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Gourvillette dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Gourvillette dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Gourvillette ?

Gourvillette est exposée à 6 risques : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Gourvillette ?

Dans une commune comme Gourvillette, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 95 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Gourvillette ?

Pour construire à Gourvillette, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Charente-Maritime, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Gourvillette

Consultez aussi le PLU des communes proches de Gourvillette dans le Charente-Maritime :

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