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PLU de Frouard (54)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Frouard. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Frouard

Informations du document d'urbanisme

DU_245400601

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

6 juillet 2026

Dernière mise à jour

6 août 2026

Territoire

PLUI DU BASSIN DE POMPEY

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

19 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Frouard est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

6 444

Département

Meurthe-et-Moselle (54)

Région

Grand Est

Rang départemental

24e / 591 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

19 PDF

Urbanisme à Frouard

Frouard, 6 444 habitants dans le Meurthe-et-Moselle (Grand Est), est couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 6 juillet 2026 et comprend 19 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 7 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 39 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 18 sur les 3 dernières années, Frouard connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Frouard a été approuvé le 6 juillet 2026. Le dossier comprend 19 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Frouard est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Frouard

La constructibilité d'un terrain à Frouard dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 6 juillet 2026. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 34 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Frouard

Le territoire de Frouardest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Frouard par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Risque industrielRupture de barrageTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 2 Moyen

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Frouard.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

3 606 / 3 618

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Frouard

39 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Frouard : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

34

Déclarations préalables

5

Total autorisations

39

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Frouard — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Frouard

Où consulter le PLU de Frouard ?

Le document d'urbanisme applicable à Frouard est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Frouard est couverte par un PLUi approuvé le 6 juillet 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Frouard ?

À Frouard, la constructibilité se concentre autour du bourg existant (zones U). Les terrains en zones A et N sont soumis à des restrictions importantes. La commune est exposée à 7 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. 39 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Vérifiez la zone de votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Frouard ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Frouard. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Frouard est couverte par un PLUi approuvé le 6 juillet 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Frouard ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Peut-on construire en zone agricole à Frouard ?

En zone A du PLU de Frouard, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Les habitations sont interdites sauf pour les exploitants dont la présence permanente est indispensable. La CDPENAF est consultée. 39 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune.

Quels risques naturels à Frouard ?

Frouard est exposée à 7 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). Zone sismique 1. Vérifiez l'impact sur votre parcelle avec Parcello.

Quelles sont les zones constructibles à Frouard ?

À Frouard, les zones constructibles sont principalement les zones U autour du bourg existant et les zones 1AU si les réseaux le permettent. Frouard est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Quelle couverture fibre à Frouard ?

La couverture fibre (FTTH) à Frouard est de 100 % (3 606 locaux raccordables sur 3 618). La fermeture du cuivre est prévue pour 2028. La qualité de la desserte numérique impacte la valeur des terrains.

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