PLU de Fremifontaine (88)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Fremifontaine. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Fremifontaine
Informations du document d'urbanisme
DU_88184
CC— Carte Communale
En vigueur
1 décembre 2020
1 décembre 2020
FREMIFONTAINE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
4 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Fremifontaine est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
428
Vosges (88)
Grand Est
157e / 506 communes
CC
4 PDF
Urbanisme à Fremifontaine
Fremifontaine est une commune rurale de 428 habitants dans le Vosges (Grand Est), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 1 décembre 2020 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 3, notamment séisme, radon. Avec 21 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 4 sur les 3 dernières années, Fremifontaine connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Fremifontaine a été approuvé le 1 décembre 2020. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Fremifontaine est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Fremifontaine
La constructibilité à Fremifontaine est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 1 décembre 2020. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 18 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Fremifontaine
Le territoire de Fremifontaineest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Fremifontaine par Georisques.
3 — Modéré
Classe 2 — Moyen
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Fremifontaine.
100 %
237 / 237
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Fremifontaine
21 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Fremifontaine : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
18
3
21
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Fremifontaine — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Fremifontaine
Où consulter le PLU de Fremifontaine ?
Le document d'urbanisme applicable à Fremifontaine est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Fremifontaine est couverte par un CC approuvé le 1 décembre 2020. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Fremifontaine ?
Dans une commune comme Fremifontaine, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (séisme, radon), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Fremifontaine ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Fremifontaine. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Fremifontaine est couverte par un CC approuvé le 1 décembre 2020.
Combien coûte une étude de constructibilité à Fremifontaine ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Fremifontaine dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Fremifontaine dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Fremifontaine ?
Fremifontaine est exposée à 2 risques : séisme, radon. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Fremifontaine ?
Dans une commune comme Fremifontaine, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Fremifontaine ?
Pour construire à Fremifontaine, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 21 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Vosges, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
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