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PLU de Fontenet (17)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Fontenet. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Fontenet

Informations du document d'urbanisme

DU_17165

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

20 avril 2022

Dernière mise à jour

20 avril 2022

Territoire

FONTENET(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Règlement non disponible en téléchargement

Le document d'urbanisme est référencé sur le Géoportail mais les fichiers du règlement ne sont pas accessibles en ligne. Contactez le service urbanisme de la mairie pour obtenir le règlement complet.

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Fontenet est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

391

Département

Charente-Maritime (17)

Région

Nouvelle-Aquitaine

Rang départemental

313e / 462 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

Non disponible

Urbanisme à Fontenet

Fontenet est une commune rurale de 391 habitants dans le Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 20 avril 2022. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 3, notamment séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de Fontenet a été approuvé le 20 avril 2022.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Fontenet dans le Charente-Maritime concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Fontenet

La constructibilité d'un terrain à Fontenet dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 20 avril 2022. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Fontenet

Le territoire de Fontenetest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Fontenet par Georisques.

SéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)Transport de marchandises dangereuses
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Fontenet.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

253 / 253

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Fontenet — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Fontenet

Où consulter le PLU de Fontenet ?

Le document d'urbanisme applicable à Fontenet est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Fontenet est couverte par un PLU approuvé le 20 avril 2022. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Fontenet ?

Dans une commune comme Fontenet, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (séisme, phénomène lié à l'atmosphère), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Fontenet ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Fontenet. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Fontenet est couverte par un PLU approuvé le 20 avril 2022.

Combien coûte une étude de constructibilité à Fontenet ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Fontenet dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Fontenet dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Fontenet ?

Fontenet est exposée à 4 risques : séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Fontenet ?

Dans une commune comme Fontenet, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Fontenet ?

Pour construire à Fontenet, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Charente-Maritime, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Fontenet et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

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