Analyse PLU en 30 secondes

PLU de Fontaine-Simon (28)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Fontaine-Simon. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de Fontaine-Simon

Informations du document d'urbanisme

DU_200070167

Type de document

PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

5 décembre 2024

Dernière mise à jour

5 décembre 2024

Territoire

PLUI TERRES DE PERCHE

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

21 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Fontaine-Simon est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

888

Département

Eure-et-Loir (28)

Région

Centre-Val de Loire

Rang départemental

108e / 363 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

21 PDF

Urbanisme à Fontaine-Simon

Fontaine-Simon est une commune rurale de 888 habitants dans le Eure-et-Loir (Centre-Val de Loire), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 5 décembre 2024 et comprend 21 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 1, notamment transport de marchandises dangereuses. Avec 21 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 6 sur les 3 dernières années, Fontaine-Simon connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Fontaine-Simon a été approuvé le 5 décembre 2024. Le dossier comprend 21 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Fontaine-Simon est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Fontaine-Simon

La constructibilité d'un terrain à Fontaine-Simon dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 5 décembre 2024. 21 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Fontaine-Simon

Le territoire de Fontaine-Simonest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Fontaine-Simon par Georisques.

Transport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1 — Très faible

Potentiel radon

Classe 1 — Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Fontaine-Simon

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

18

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Fontaine-Simon.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

634 / 634

Zone de déploiement

Zone AMEL

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Fontaine-Simon

21 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Fontaine-Simon : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

21

Déclarations préalables

0

Total autorisations

21

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Fontaine-Simon — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Fontaine-Simon

Où consulter le PLU de Fontaine-Simon ?

Le document d'urbanisme applicable à Fontaine-Simon est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Fontaine-Simon est couverte par un PLUi approuvé le 5 décembre 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Fontaine-Simon ?

Dans une commune comme Fontaine-Simon, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (transport de marchandises dangereuses), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Fontaine-Simon ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Fontaine-Simon. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Fontaine-Simon est couverte par un PLUi approuvé le 5 décembre 2024.

Combien coûte une étude de constructibilité à Fontaine-Simon ?

Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Fontaine-Simon dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Fontaine-Simon est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 5 décembre 2024. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Fontaine-Simon ?

Fontaine-Simon est exposée à 1 risque : transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Fontaine-Simon ?

Dans une commune comme Fontaine-Simon, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Fontaine-Simon ?

Pour construire à Fontaine-Simon, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 21 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Eure-et-Loir, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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