PLU de Fontaine-lès-Clerval (25)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Fontaine-lès-Clerval. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Fontaine-lès-Clerval
Informations du document d'urbanisme
DU_25246
CC— Carte Communale
En vigueur
6 août 2021
6 août 2021
FONTAINE-LES-CLERVAL(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Fontaine-lès-Clerval est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
253
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
305e / 563 communes
CC
2 PDF
Urbanisme à Fontaine-lès-Clerval
Fontaine-lès-Clerval est une commune rurale de 253 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 6 août 2021 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, séisme. Avec 15 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 2 sur les 3 dernières années, Fontaine-lès-Clerval connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Fontaine-lès-Clerval a été approuvé le 6 août 2021. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Fontaine-lès-Clerval est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2026, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Fontaine-lès-Clerval
La constructibilité à Fontaine-lès-Clerval est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 6 août 2021. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 14 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Fontaine-lès-Clerval
Le territoire de Fontaine-lès-Clervalest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Fontaine-lès-Clerval par Georisques.
3 — Modéré
Classe 2 — Moyen
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Fontaine-lès-Clerval.
100 %
162 / 162
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2026
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Fontaine-lès-Clerval
15 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Fontaine-lès-Clerval : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
14
1
15
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Fontaine-lès-Clerval — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Fontaine-lès-Clerval
Où consulter le PLU de Fontaine-lès-Clerval ?
Le document d'urbanisme applicable à Fontaine-lès-Clerval est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Fontaine-lès-Clerval est couverte par un CC approuvé le 6 août 2021. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Fontaine-lès-Clerval ?
Dans une commune comme Fontaine-lès-Clerval, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (inondation, séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Fontaine-lès-Clerval ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Fontaine-lès-Clerval. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Fontaine-lès-Clerval est couverte par un CC approuvé le 6 août 2021.
Combien coûte une étude de constructibilité à Fontaine-lès-Clerval ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Fontaine-lès-Clerval dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Fontaine-lès-Clerval dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Fontaine-lès-Clerval ?
Fontaine-lès-Clerval est exposée à 2 risques : inondation, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Fontaine-lès-Clerval ?
Dans une commune comme Fontaine-lès-Clerval, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Fontaine-lès-Clerval ?
Pour construire à Fontaine-lès-Clerval, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 15 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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