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PLU de Fonsorbes (31)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Fonsorbes. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Fonsorbes

Informations du document d'urbanisme

DU_31187

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

26 novembre 2024

Dernière mise à jour

26 novembre 2024

Territoire

FONSORBES(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

4 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Fonsorbes est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

12 954

Département

Haute-Garonne (31)

Région

Occitanie

Rang départemental

12e / 586 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

4 PDF

Urbanisme à Fonsorbes

Commune de 12 954 habitants dans le Haute-Garonne (Occitanie), Fonsorbes est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 10 octobre 2024 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le PLU de Fonsorbes a été approuvé le 10 octobre 2024. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Fonsorbes dans le Haute-Garonne concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Fonsorbes

La constructibilité d'un terrain à Fonsorbes dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 10 octobre 2024. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Fonsorbes

Le territoire de Fonsorbesest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Fonsorbes par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eau
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Fonsorbes.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

6 580 / 6 626

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Fonsorbes — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Fonsorbes

Où consulter le PLU de Fonsorbes ?

Le document d'urbanisme applicable à Fonsorbes est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Fonsorbes est couverte par un PLU approuvé le 10 octobre 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Fonsorbes ?

À Fonsorbes, la constructibilité se concentre autour du bourg existant (zones U). Les terrains en zones A et N sont soumis à des restrictions importantes. La commune est exposée à 2 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. Vérifiez la zone de votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Fonsorbes ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Fonsorbes. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Fonsorbes est couverte par un PLU approuvé le 10 octobre 2024.

Combien coûte une étude de constructibilité à Fonsorbes ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Peut-on construire en zone agricole à Fonsorbes ?

En zone A du PLU de Fonsorbes, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Les habitations sont interdites sauf pour les exploitants dont la présence permanente est indispensable. La CDPENAF est consultée.

Quels risques naturels à Fonsorbes ?

Fonsorbes est exposée à 2 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau. Zone sismique 1. Vérifiez l'impact sur votre parcelle avec Parcello.

Quelles sont les zones constructibles à Fonsorbes ?

À Fonsorbes, les zones constructibles sont principalement les zones U autour du bourg existant et les zones 1AU si les réseaux le permettent. Le document d'urbanisme de Fonsorbes dans le Haute-Garonne concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Quelle couverture fibre à Fonsorbes ?

La couverture fibre (FTTH) à Fonsorbes est de 99 % (6 580 locaux raccordables sur 6 626). La fermeture du cuivre est prévue pour 2030. La qualité de la desserte numérique impacte la valeur des terrains.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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