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PLU de Fessevillers (25)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Fessevillers. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Fessevillers

Informations du document d'urbanisme

DU_25238

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

15 juin 2022

Dernière mise à jour

15 juin 2022

Territoire

FESSEVILLERS(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Fessevillers est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

161

Département

Doubs (25)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

390e / 563 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

3 PDF

Urbanisme à Fessevillers

Fessevillers est une commune rurale de 161 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 15 juin 2022 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le CC de Fessevillers a été approuvé le 15 juin 2022. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Fessevillers est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Fessevillers

La constructibilité à Fessevillers est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 15 juin 2022. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Fessevillers

Le territoire de Fessevillersest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Fessevillers par Georisques.

InondationMouvement de terrainEboulement ou chutes de pierres et de blocsSéisme
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Fessevillers.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

100 / 100

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Fessevillers — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Fessevillers

Où consulter le PLU de Fessevillers ?

Le document d'urbanisme applicable à Fessevillers est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Fessevillers est couverte par un CC approuvé le 15 juin 2022. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Fessevillers ?

Dans une commune comme Fessevillers, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (inondation, mouvement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Fessevillers ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Fessevillers. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Fessevillers est couverte par un CC approuvé le 15 juin 2022.

Combien coûte une étude de constructibilité à Fessevillers ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Fessevillers dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Fessevillers dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Fessevillers ?

Fessevillers est exposée à 4 risques : inondation, mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Fessevillers ?

Dans une commune comme Fessevillers, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Fessevillers ?

Pour construire à Fessevillers, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Fessevillers et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

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