PLU de Étevaux (21)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Étevaux. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Étevaux
Informations du document d'urbanisme
DU_21175
CC— Carte Communale
En vigueur
18 octobre 2021
18 octobre 2021
CIREY-LES-PONTAILLER(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Étevaux est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
305
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
237e / 698 communes
CC
2 PDF
Urbanisme à Étevaux
Étevaux est une commune rurale de 305 habitants dans le Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 18 octobre 2021 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, transport de marchandises dangereuses. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Étevaux a été approuvé le 18 octobre 2021. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Étevaux est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Étevaux
La constructibilité à Étevaux est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 18 octobre 2021. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Étevaux
Le territoire de Étevauxest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Étevaux par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Étevaux.
100 %
142 / 142
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Étevaux — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Étevaux
Où consulter le PLU de Étevaux ?
Le document d'urbanisme applicable à Étevaux est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Étevaux est couverte par un CC approuvé le 18 octobre 2021. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Étevaux ?
Dans une commune comme Étevaux, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (séisme, transport de marchandises dangereuses), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Étevaux ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Étevaux. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Étevaux est couverte par un CC approuvé le 18 octobre 2021.
Combien coûte une étude de constructibilité à Étevaux ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Étevaux dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Étevaux dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Étevaux ?
Étevaux est exposée à 2 risques : séisme, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Étevaux ?
Dans une commune comme Étevaux, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Étevaux ?
Pour construire à Étevaux, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Côte-d'Or, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
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