PLU de Doussard (74)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Doussard. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Doussard
Informations du document d'urbanisme
DU_247400773
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
27 juin 2025
27 juin 2025
PLUI DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Doussard est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
3 751
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
48e / 279 communes
PLUi
2 PDF
Urbanisme à Doussard
Doussard, 3 751 habitants dans le Haute-Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes), est couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 5 juin 2025 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 14 risques identifiés en zone sismique 4, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. Avec 166 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 39 sur les 3 dernières années, Doussard connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Doussard a été approuvé le 5 juin 2025. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Doussard est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Doussard
La constructibilité d'un terrain à Doussard dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 5 juin 2025. Les risques d'inondation et la zone sismique 4 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 164 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Doussard
Le territoire de Doussardest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Doussard par Georisques.
4 — Moyen
Classe 2 — Moyen
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Doussard.
97 %
2 744 / 2 830
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Doussard
166 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Doussard : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
164
2
166
Affichage des 150 autorisations les plus récentes sur 166 au total. Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Doussard — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Doussard
Où consulter le PLU de Doussard ?
Le document d'urbanisme applicable à Doussard est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Doussard est couverte par un PLUi approuvé le 5 juin 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Doussard ?
Dans une commune comme Doussard, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 14 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Doussard ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Doussard. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Doussard est couverte par un PLUi approuvé le 5 juin 2025.
Combien coûte une étude de constructibilité à Doussard ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Doussard dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Doussard est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 5 juin 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Doussard ?
Doussard est exposée à 14 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Doussard ?
Dans une commune comme Doussard, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Doussard ?
Pour construire à Doussard, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 166 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Haute-Savoie, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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