PLU de Dommartin (25)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Dommartin. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Dommartin
Informations du document d'urbanisme
DU_242500338
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
21 juillet 2026
21 juillet 2026
PLUI DU GRAND PONTARLIER
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
11 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Dommartin est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
864
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
119e / 563 communes
PLUi
11 PDF
Urbanisme à Dommartin
Dommartin est une commune rurale de 864 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 21 juillet 2026 et comprend 11 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, séisme. Avec 74 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 13 sur les 3 dernières années, Dommartin connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 95 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Dommartin a été approuvé le 21 juillet 2026. Le dossier comprend 11 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Dommartin est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Dommartin
La constructibilité d'un terrain à Dommartin dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 21 juillet 2026. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 74 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Dommartin
Le territoire de Dommartinest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Dommartin par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Dommartin.
95 %
461 / 484
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Dommartin
74 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Dommartin : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
74
0
74
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Dommartin
Où consulter le PLU de Dommartin ?
Le document d'urbanisme applicable à Dommartin est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Dommartin est couverte par un PLUi approuvé le 21 juillet 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Dommartin ?
Dans une commune comme Dommartin, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (inondation, séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Dommartin ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Dommartin. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Dommartin est couverte par un PLUi approuvé le 21 juillet 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Dommartin ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Dommartin dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Dommartin est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 21 juillet 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Dommartin ?
Dommartin est exposée à 2 risques : inondation, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Dommartin ?
Dans une commune comme Dommartin, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 95 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Dommartin ?
Pour construire à Dommartin, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 74 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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Communes voisines de Dommartin
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