PLU de Domecy-sur-Cure (89)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Domecy-sur-Cure. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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403
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
198e / 423 communes
PLUi
220 PDF
Urbanisme à Domecy-sur-Cure
Domecy-sur-Cure est une commune rurale de 403 habitants dans le Yonne (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le Invalid Date et comprend 220 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, tassements différentiels, rupture de barrage. Avec 4 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Domecy-sur-Cure connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Domecy-sur-Cure a été approuvé le Invalid Date. Le dossier comprend 220 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Domecy-sur-Cure est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Domecy-sur-Cure
La constructibilité d'un terrain à Domecy-sur-Cure dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du Invalid Date. 4 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Domecy-sur-Cure
Le territoire de Domecy-sur-Cureest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Domecy-sur-Cure par Georisques.
1 — Très faible
Classe 3 — Élevé
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Domecy-sur-Cure.
100 %
361 / 361
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Domecy-sur-Cure
4 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Domecy-sur-Cure : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
4
0
4
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Domecy-sur-Cure — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Domecy-sur-Cure
Où consulter le PLU de Domecy-sur-Cure ?
Le document d'urbanisme applicable à Domecy-sur-Cure est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Domecy-sur-Cure est couverte par un PLUi approuvé le Invalid Date. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Domecy-sur-Cure ?
Dans une commune comme Domecy-sur-Cure, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (mouvement de terrain, tassements différentiels), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Domecy-sur-Cure ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Domecy-sur-Cure. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Domecy-sur-Cure est couverte par un PLUi approuvé le Invalid Date.
Combien coûte une étude de constructibilité à Domecy-sur-Cure ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Domecy-sur-Cure dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Domecy-sur-Cure est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le Invalid Date. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Domecy-sur-Cure ?
Domecy-sur-Cure est exposée à 3 risques : mouvement de terrain, tassements différentiels, rupture de barrage. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Domecy-sur-Cure ?
Dans une commune comme Domecy-sur-Cure, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Domecy-sur-Cure ?
Pour construire à Domecy-sur-Cure, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 4 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Yonne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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Communes voisines de Domecy-sur-Cure
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