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PLU de Dinsheim-sur-Bruche (67)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Dinsheim-sur-Bruche. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Dinsheim-sur-Bruche

Informations du document d'urbanisme

DU_67098

Type de document

PLU— Plan Local d'Urbanisme

Statut juridique

Approuvé

État

En vigueur

Date de publication

7 février 2024

Dernière mise à jour

7 février 2024

Territoire

DINSHEIM-SUR-BRUCHE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

4 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Dinsheim-sur-Bruche est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Mairie de Dinsheim-sur-Bruche

www.dinsheim-sur-bruche.fr

Population

1 472

Département

Bas-Rhin (67)

Région

Grand Est

Rang départemental

144e / 514 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

4 PDF

Urbanisme à Dinsheim-sur-Bruche

Dinsheim-sur-Bruche est une commune rurale de 1 472 habitants dans le Bas-Rhin (Grand Est), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 7 février 2024 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 10 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. Avec 57 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 7 sur les 3 dernières années, Dinsheim-sur-Bruche connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de Dinsheim-sur-Bruche a été approuvé le 7 février 2024. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Dinsheim-sur-Bruche dans le Bas-Rhin concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Dinsheim-sur-Bruche

La constructibilité d'un terrain à Dinsheim-sur-Bruche dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 7 février 2024. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 54 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Dinsheim-sur-Bruche

Le territoire de Dinsheim-sur-Brucheest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

Zones Urbaines

Zones À Urbaniser

Zones Agricoles

Zones Naturelles

Emprise au sol (CES)Hauteur maximale Limites séparatives Pleine terre Glossaire complet →

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Dinsheim-sur-Bruche par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauPar ruissellement et coulée de boueMouvement de terrainTassements différentielsSéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)Transport de marchandises dangereusesEngins de guerre

Zone sismique

3 — Modéré

Potentiel radon

Classe 1 — Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Dinsheim-sur-Bruche.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

737 / 737

Zone de déploiement

Zone AMII (initiative privée)

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Dinsheim-sur-Bruche

57 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Dinsheim-sur-Bruche : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

Déclarations préalables

Total autorisations

PCPermis de construire

Obligatoire pour les constructions de plus de 20 m², les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et tout changement de destination avec modification de structure. Délai d'instruction : 2 à 3 mois.

DPDéclaration préalable

Concerne les petits travaux : constructions de moins de 20 m², modifications de façade, clôtures, ravalement, changement de destination sans modification de structure. Délai d'instruction : 1 mois.

57 permis

Type		Adresse	Parcelle
PCAutorisé	2026-07-09	27 RUE DU GAÃÂNAÃÂRAL DE GAULLE	02 368	2 089 m²	1	—
PCAutorisé	2025-12-09	RUE DU WALTERSBRUCH	08 210	541 m²	1	145 m²
DPAutorisé	2025-04-01	140 RUE DU GENERAL DE GAULLE	01 206	470 m²	1	3 m²
PCChantier déclaré	2025-02-10	RUE DES COLCHIQUES	03 625	380 m²	1	94 m²
PCTerminé	2024-02-12	26 RUE DE LA CHAPELLE	05 64	3 051 m²	1	213 m²
PCChantier déclaré	2023-08-09	46A RUE DU GENERAL DE GAULLE	02 240	278 m²	1	117 m²
PCTerminé	2023-04-21	19 RUE DU GENERAL DE GAULLE	3 612	498 m²	4	43 m²
PCAutorisé	2023-04-05	RUE DU GENERAL DE GAULLE	3 613	756 m²	3	215 m²
PCTerminé	2023-03-01	15 RUE DES COLCHIQUES LOTISSEMENT LE JARDIN DES RIVES - LOT	03 181	356 m²	1	100 m²
PCTerminé	2022-12-01	LOTISSEMENT """"LE JARDIN DES LOT N_09	3 187	5 934 m²	1	123 m²
PCChantier déclaré	2022-10-10	CHEMIN DU FELSBOURG	03 71	1 499 m²	1	149 m²
PCTerminé	2022-07-26	LOTISSEMENT """"LE JARDIN DES LOT 05	3 27	4 431 m²	1	89 m²
PCTerminé	2022-06-14	LOTISSEMENT """"LE JARDIN DES LOTISSEMENT """"LES JARDINS DES RIVES"""" -	3 182	3 539 m²	1	95 m²
PCTerminé	2022-06-14	LOTISSEMENT """"LE JARDIN DES LOT 16	3 182	3 539 m²	1	149 m²
PCTerminé	2022-06-03	RUE DU GENERAL DE GAULLE	03 26	2 269 m²	1	94 m²

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Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Dinsheim-sur-Bruche — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Dinsheim-sur-Bruche

Où consulter le PLU de Dinsheim-sur-Bruche ?

Le document d'urbanisme applicable à Dinsheim-sur-Bruche est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Dinsheim-sur-Bruche est couverte par un PLU approuvé le 7 février 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Dinsheim-sur-Bruche ?

Dans une commune comme Dinsheim-sur-Bruche, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 10 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Dinsheim-sur-Bruche ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Dinsheim-sur-Bruche. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Dinsheim-sur-Bruche est couverte par un PLU approuvé le 7 février 2024.

Combien coûte une étude de constructibilité à Dinsheim-sur-Bruche ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Dinsheim-sur-Bruche dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Dinsheim-sur-Bruche dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Dinsheim-sur-Bruche ?

Dinsheim-sur-Bruche est exposée à 10 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Dinsheim-sur-Bruche ?

Dans une commune comme Dinsheim-sur-Bruche, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Dinsheim-sur-Bruche ?

Pour construire à Dinsheim-sur-Bruche, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 57 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Bas-Rhin, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.