PLU de Devesset (07)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Devesset. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
Gratuit — Résultat en 30 secondes
Documents du PLU de Devesset
Informations du document d'urbanisme
DU_07080
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
26 octobre 2021
26 octobre 2021
DEVESSET(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
1 fichier PDF téléchargeable
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Devesset est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
310
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
209e / 335 communes
PLU
1 PDF
Urbanisme à Devesset
Devesset est une commune rurale de 310 habitants dans le Ardèche (Auvergne-Rhône-Alpes), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 26 octobre 2021 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, feu de forêt, rupture de barrage. Avec 24 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 10 sur les 3 dernières années, Devesset connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 84 % des locaux de la commune.
Le PLU de Devesset a été approuvé le 26 octobre 2021. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Devesset dans le Ardèche concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Devesset
La constructibilité d'un terrain à Devesset dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 26 octobre 2021. 23 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Devesset
Le territoire de Devessetest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Devesset par Georisques.
2 — Faible
Classe 3 — Élevé
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Devesset.
84 %
360 / 427
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Devesset
24 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Devesset : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
23
1
24
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Devesset — testez-les sur votre parcelle en un clic.
Que puis-je construire sur mon terrain ?Gratuit, sans limite d'analyses. Résultat en 30 secondes.
Questions fréquentes sur le PLU de Devesset
Où consulter le PLU de Devesset ?
Le document d'urbanisme applicable à Devesset est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Devesset est couverte par un PLU approuvé le 26 octobre 2021. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Devesset ?
Dans une commune comme Devesset, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (séisme, feu de forêt), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Devesset ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Devesset. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Devesset est couverte par un PLU approuvé le 26 octobre 2021.
Combien coûte une étude de constructibilité à Devesset ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Devesset dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Devesset dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Devesset ?
Devesset est exposée à 3 risques : séisme, feu de forêt, rupture de barrage. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Devesset ?
Dans une commune comme Devesset, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 84 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Devesset ?
Pour construire à Devesset, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 24 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Ardèche, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
Consultez le PLU de toutes les communes de France : zonage, règles et constructibilité.
Communes voisines de Devesset
Consultez aussi le PLU des communes proches de Devesset dans le Ardèche :
Vous avez lu les règles — passez à l'action
Entrez une adresse à Devesset et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.
Obtenir mon rapport gratuit