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PLU de Delle (90)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Delle. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Delle

Informations du document d'urbanisme

DU_90033

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

22 juin 2026

Dernière mise à jour

22 juin 2026

Territoire

DELLE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

4 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Delle est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

5 623

Département

Territoire de Belfort (90)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

2e / 101 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

4 PDF

Urbanisme à Delle

Delle, 5 623 habitants dans le Territoire de Belfort (Bourgogne-Franche-Comté), est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 22 juin 2026 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 18 risques identifiés en zone sismique 4, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. La couverture fibre (FTTH) atteint 81 % des locaux de la commune.

Le PLU de Delle a été approuvé le 22 juin 2026. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Delle dans le Territoire de Belfort concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Delle

La constructibilité d'un terrain à Delle dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 22 juin 2026. Les risques d'inondation et la zone sismique 4 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Delle

Le territoire de Delleest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Delle par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauPar ruissellement et coulée de boueMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)Eboulement ou chutes de pierres et de blocsGlissement de terrainTassements différentielsSéismeFeu de forêtPhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)FoudreGrêleNeige et pluies verglaçantesRupture de barrageTransport de marchandises dangereusesEngins de guerre
Zone sismique

4Moyen

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Delle.

Taux de couverture fibre

81 %

Locaux raccordables fibre

3 036 / 3 765

Zone de déploiement

FP

Progression FTTH81 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Delle — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Delle

Où consulter le PLU de Delle ?

Le document d'urbanisme applicable à Delle est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Delle est couverte par un PLU approuvé le 22 juin 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Delle ?

À Delle, la constructibilité se concentre autour du bourg existant (zones U). Les terrains en zones A et N sont soumis à des restrictions importantes. La commune est exposée à 18 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. Vérifiez la zone de votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Delle ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Delle. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Delle est couverte par un PLU approuvé le 22 juin 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Delle ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Peut-on construire en zone agricole à Delle ?

En zone A du PLU de Delle, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Les habitations sont interdites sauf pour les exploitants dont la présence permanente est indispensable. La CDPENAF est consultée.

Quels risques naturels à Delle ?

Delle est exposée à 18 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. Zone sismique 4. Vérifiez l'impact sur votre parcelle avec Parcello.

Quelles sont les zones constructibles à Delle ?

À Delle, les zones constructibles sont principalement les zones U autour du bourg existant et les zones 1AU si les réseaux le permettent. Le document d'urbanisme de Delle dans le Territoire de Belfort concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Quelle couverture fibre à Delle ?

La couverture fibre (FTTH) à Delle est de 81 % (3 036 locaux raccordables sur 3 765). La fermeture du cuivre est prévue pour 2029. La qualité de la desserte numérique impacte la valeur des terrains.

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