PLU de Daubeuf-Serville (76)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Daubeuf-Serville. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Daubeuf-Serville
Informations du document d'urbanisme
DU_247600505
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
28 avril 2025
28 avril 2025
PLUI DE CAMPAGNE DE CAUX
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
4 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Daubeuf-Serville est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
397
Seine-Maritime (76)
Normandie
441e / 707 communes
PLUi
4 PDF
Urbanisme à Daubeuf-Serville
Daubeuf-Serville est une commune rurale de 397 habitants dans le Seine-Maritime (Normandie), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 28 avril 2025 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 10 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. Avec 16 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Daubeuf-Serville connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 94 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Daubeuf-Serville a été approuvé le 28 avril 2025. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Daubeuf-Serville est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Daubeuf-Serville
La constructibilité d'un terrain à Daubeuf-Serville dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 28 avril 2025. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 16 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Daubeuf-Serville
Le territoire de Daubeuf-Servilleest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Daubeuf-Serville par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Daubeuf-Serville.
94 %
177 / 188,339
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Daubeuf-Serville
16 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Daubeuf-Serville : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
16
0
16
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Daubeuf-Serville
Où consulter le PLU de Daubeuf-Serville ?
Le document d'urbanisme applicable à Daubeuf-Serville est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Daubeuf-Serville est couverte par un PLUi approuvé le 28 avril 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Daubeuf-Serville ?
Dans une commune comme Daubeuf-Serville, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 10 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Daubeuf-Serville ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Daubeuf-Serville. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Daubeuf-Serville est couverte par un PLUi approuvé le 28 avril 2025.
Combien coûte une étude de constructibilité à Daubeuf-Serville ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Daubeuf-Serville dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Daubeuf-Serville est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 28 avril 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Daubeuf-Serville ?
Daubeuf-Serville est exposée à 10 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Daubeuf-Serville ?
Dans une commune comme Daubeuf-Serville, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 94 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Daubeuf-Serville ?
Pour construire à Daubeuf-Serville, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 16 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Seine-Maritime, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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