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PLU de Damouzy (08)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Damouzy. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Damouzy

Informations du document d'urbanisme

DU_08230

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

21 décembre 2021

Dernière mise à jour

21 décembre 2021

Territoire

HOULDIZY(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

7 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Damouzy est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

423

Département

Ardennes (08)

Région

Grand Est

Rang départemental

114e / 447 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

7 PDF

Urbanisme à Damouzy

Damouzy est une commune rurale de 423 habitants dans le Ardennes (Grand Est), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 21 décembre 2021 et comprend 7 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 2, notamment mouvement de terrain, séisme, transport de marchandises dangereuses. La couverture fibre (FTTH) atteint 98 % des locaux de la commune.

Le CC de Damouzy a été approuvé le 21 décembre 2021. Le dossier comprend 7 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Damouzy est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Damouzy

La constructibilité à Damouzy est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 21 décembre 2021. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Damouzy

Le territoire de Damouzyest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Damouzy par Georisques.

Mouvement de terrainSéismeTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Damouzy.

Taux de couverture fibre

98 %

Locaux raccordables fibre

224 / 229

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH98 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Damouzy — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Damouzy

Où consulter le PLU de Damouzy ?

Le document d'urbanisme applicable à Damouzy est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Damouzy est couverte par un CC approuvé le 21 décembre 2021. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Damouzy ?

Dans une commune comme Damouzy, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (mouvement de terrain, séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Damouzy ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Damouzy. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Damouzy est couverte par un CC approuvé le 21 décembre 2021.

Combien coûte une étude de constructibilité à Damouzy ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Damouzy dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Damouzy dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Damouzy ?

Damouzy est exposée à 3 risques : mouvement de terrain, séisme, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Damouzy ?

Dans une commune comme Damouzy, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 98 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Damouzy ?

Pour construire à Damouzy, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Ardennes, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Damouzy et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

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