Analyse PLU en 30 secondes

PLU de Cuts (60)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Cuts. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de Cuts

Informations du document d'urbanisme

DU_60189

Type de document

PLU— Plan Local d'Urbanisme

Statut juridique

Approuvé

État

En vigueur

Date de publication

8 novembre 2024

Dernière mise à jour

8 novembre 2024

Territoire

CUTS(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Cuts est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Mairie de Cuts

cuts.fr

Population

949

Département

Oise (60)

Région

Hauts-de-France

Rang départemental

175e / 680 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Cuts

Cuts est une commune rurale de 949 habitants dans le Oise (Hauts-de-France), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 8 novembre 2024 et comprend 2 fichiers réglementaires. Avec 27 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 3 sur les 3 dernières années, Cuts connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de Cuts a été approuvé le 8 novembre 2024. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Cuts dans le Oise concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Cuts

La constructibilité d'un terrain à Cuts dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 8 novembre 2024. 27 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Cuts

Le territoire de Cutsest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

Zones Urbaines

Zones À Urbaniser

Zones Agricoles

Zones Naturelles

Emprise au sol (CES)Hauteur maximale Limites séparatives Pleine terre Glossaire complet →

Marché immobilier à Cuts

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Cuts.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

472 / 473,039

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Cuts

27 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Cuts : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

Déclarations préalables

Total autorisations

PCPermis de construire

Obligatoire pour les constructions de plus de 20 m², les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et tout changement de destination avec modification de structure. Délai d'instruction : 2 à 3 mois.

DPDéclaration préalable

Concerne les petits travaux : constructions de moins de 20 m², modifications de façade, clôtures, ravalement, changement de destination sans modification de structure. Délai d'instruction : 1 mois.

27 permis

Type		Adresse	Parcelle
PCTerminé	2024-10-10	RUE DE LA ROUENNERIE	AA 109	—	1	74 m²
PCChantier déclaré	2024-09-15	145 PLACE DU MARECHAL LECLERC	AH 17	—	1	—
PCChantier déclaré	2024-02-16	RUE GALLET	AD 64	—	1	112 m²
PCChantier déclaré	2022-12-21	RUE BRUN MARVILLE	AH 80	—	1	67 m²
PCChantier déclaré	2022-01-07	RUE DE L'ORDRUE	AB 68	601 m²	1	65 m²
PCAutorisé	2021-11-29	RUE DU CHARRON	AD 104	535 m²	1	78 m²
PCChantier déclaré	2020-07-17	RUE DE LA POMMERAYE	AB 12	1 398 m²	1	121 m²
PCAutorisé	2020-01-21	RUE DE LA RAMEE	ZD 54	3 234 m²	1	129 m²
PCChantier déclaré	2019-06-13	RUE DE LA ROUENNERIE LA POMMERAYE	C 1223	902 m²	1	122 m²
PCChantier déclaré	2019-02-18	RUELLE CRAMPE LE MARAIS DES ROUIS	B 35	926 m²	1	112 m²
PCTerminé	2018-11-06	RUE DE L'ORDRUE LES ROSELETS	C 1216	974 m²	1	111 m²
PCAutorisé	2018-03-26	RUE BRUN MARVILLE	ZC 29	2 600 m²	1	82 m²
PCChantier déclaré	2016-06-15	RUE DE LA POMMERAYE	B 1440	2 343 m²	1	164 m²
PCChantier déclaré	2016-03-31	RUELLE CRAMPE LE MARAIS DES ROUIS	B 36	2 153 m²	1	99 m²
PCChantier déclaré	2016-01-08	RUE DE L'ORDRUE	C 1215	795 m²	1	86 m²

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Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Cuts — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Cuts

Où consulter le PLU de Cuts ?

Le document d'urbanisme applicable à Cuts est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Cuts est couverte par un PLU approuvé le 8 novembre 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Cuts ?

Dans une commune comme Cuts, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Cuts ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Cuts. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Cuts est couverte par un PLU approuvé le 8 novembre 2024.

Combien coûte une étude de constructibilité à Cuts ?

Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Cuts dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Cuts dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Cuts ?

Les risques naturels à Cuts sont consultables sur Georisques.gouv.fr. Dans les communes rurales, les risques d'inondation et le radon sont les plus fréquents.

Comment fonctionne l'assainissement à Cuts ?

Dans une commune comme Cuts, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Cuts ?

Pour construire à Cuts, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 27 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Oise, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.