PLU de Curtafond (01)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Curtafond. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Curtafond
Informations du document d'urbanisme
DU_01140
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
14 octobre 2019
2 juin 2020
CURTAFOND(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
3 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Curtafond est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
825
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
215e / 391 communes
PLU
3 PDF
Urbanisme à Curtafond
Curtafond est une commune rurale de 825 habitants dans le Ain (Auvergne-Rhône-Alpes), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 14 octobre 2019 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, transport de marchandises dangereuses. Avec 41 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 16 sur les 3 dernières années, Curtafond connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLU de Curtafond a été approuvé le 14 octobre 2019. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Curtafond dans le Ain concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Curtafond
La constructibilité d'un terrain à Curtafond dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 14 octobre 2019. 41 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Curtafond
Le territoire de Curtafondest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Curtafond par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Curtafond.
100 %
385 / 385
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2027
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Curtafond
41 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Curtafond : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
41
0
41
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Curtafond — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Curtafond
Où consulter le PLU de Curtafond ?
Le document d'urbanisme applicable à Curtafond est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Curtafond est couverte par un PLU approuvé le 14 octobre 2019. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Curtafond ?
Dans une commune comme Curtafond, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (séisme, transport de marchandises dangereuses), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Curtafond ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Curtafond. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Curtafond est couverte par un PLU approuvé le 14 octobre 2019.
Combien coûte une étude de constructibilité à Curtafond ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Curtafond dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Curtafond dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Curtafond ?
Curtafond est exposée à 2 risques : séisme, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Curtafond ?
Dans une commune comme Curtafond, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Curtafond ?
Pour construire à Curtafond, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 41 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Ain, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
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Communes voisines de Curtafond
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