PLU de Cunelières (90)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Cunelières. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Cunelières
Informations du document d'urbanisme
DU_90031
CC— Carte Communale
En vigueur
3 octobre 2022
3 octobre 2022
CUNELIERES(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
7 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Cunelières est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
341
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
66e / 101 communes
CC
7 PDF
Urbanisme à Cunelières
Cunelières est une commune rurale de 341 habitants dans le Territoire de Belfort (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 3 octobre 2022 et comprend 7 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 13 risques identifiés en zone sismique 4, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. Avec 20 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Cunelières connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 98 % des locaux de la commune.
Le CC de Cunelières a été approuvé le 3 octobre 2022. Le dossier comprend 7 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Cunelières est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Cunelières
La constructibilité à Cunelières est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 3 octobre 2022. Les risques d'inondation et la zone sismique 4 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 20 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Cunelières
Le territoire de Cunelièresest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Cunelières par Georisques.
4 — Moyen
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Cunelières.
98 %
144 / 147,173
FP
Fermeture du cuivre prévue : 2027
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Cunelières
20 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Cunelières : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
20
0
20
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Cunelières
Où consulter le PLU de Cunelières ?
Le document d'urbanisme applicable à Cunelières est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Cunelières est couverte par un CC approuvé le 3 octobre 2022. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Cunelières ?
Dans une commune comme Cunelières, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 13 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Cunelières ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Cunelières. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Cunelières est couverte par un CC approuvé le 3 octobre 2022.
Combien coûte une étude de constructibilité à Cunelières ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Cunelières dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Cunelières dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Cunelières ?
Cunelières est exposée à 13 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Cunelières ?
Dans une commune comme Cunelières, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 98 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Cunelières ?
Pour construire à Cunelières, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 20 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Territoire de Belfort, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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