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PLU de Croix (90)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Croix. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Croix

Documents PLU indisponibles

Les fichiers du règlement ne sont pas disponibles sur le Géoportail de l'Urbanisme pour cette commune. Contactez le service urbanisme de la mairie pour obtenir le PLU complet.

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Croix est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

180

Département

Territoire de Belfort (90)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

92e / 101 communes

Document d'urbanisme

Non renseigné

Fichiers règlement

Non disponible

Urbanisme à Croix

Croix est une commune rurale de 180 habitants dans le Territoire de Belfort (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un document d'urbanisme. La commune est exposée à 13 risques identifiés en zone sismique 4, notamment inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Croix dans le Territoire de Belfort concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2026, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Croix

La constructibilité d'un terrain à Croix dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Les risques d'inondation et la zone sismique 4 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Croix

Le territoire de Croixest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Croix par Georisques.

InondationPar ruissellement et coulée de boueMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)Glissement de terrainTassements différentielsSéismeFeu de forêtPhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)FoudreGrêleNeige et pluies verglaçantes
Zone sismique

4Moyen

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Croix.

Taux de couverture fibre

97 %

Locaux raccordables fibre

101 / 103,616

Zone de déploiement

FP

Progression FTTH97 %

Fermeture du cuivre prévue : 2026

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Croix — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Croix

Où consulter le PLU de Croix ?

Le document d'urbanisme applicable à Croix est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Croix ?

Dans une commune comme Croix, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 13 risques identifiés (inondation, par ruissellement et coulée de boue), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Croix ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Croix. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes.

Combien coûte une étude de constructibilité à Croix ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Croix dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Les communes comme Croix peuvent être couvertes par un PLU, PLUi, carte communale ou le RNU. Vérifiez sur Parcello quel document est en vigueur.

Quels risques naturels à Croix ?

Croix est exposée à 13 risques : inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Croix ?

Dans une commune comme Croix, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Croix ?

Pour construire à Croix, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Territoire de Belfort, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Croix et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

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