Analyse PLU en 30 secondes

PLU de Courquetaine (77)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Courquetaine. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de Courquetaine

Informations du document d'urbanisme

DU_77136

Type de document

PLU— Plan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

3 février 2021

Dernière mise à jour

3 février 2021

Territoire

COURQUETAINE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Courquetaine est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

184

Département

Seine-et-Marne (77)

Région

Île-de-France

Rang départemental

481e / 507 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

3 PDF

Urbanisme à Courquetaine

Courquetaine est une commune rurale de 184 habitants dans le Seine-et-Marne (Île-de-France), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 3 février 2021 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, tassements différentiels, transport de marchandises dangereuses. Avec 6 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Courquetaine connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de Courquetaine a été approuvé le 3 février 2021. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Courquetaine dans le Seine-et-Marne concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Courquetaine

La constructibilité d'un terrain à Courquetaine dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 3 février 2021. 6 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Courquetaine

Le territoire de Courquetaineest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Courquetaine par Georisques.

Mouvement de terrainTassements différentielsTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1 — Très faible

Potentiel radon

Classe 1 — Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Courquetaine

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

7

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Courquetaine.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

101 / 101

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Courquetaine

6 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Courquetaine : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

6

Déclarations préalables

0

Total autorisations

6

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Courquetaine — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Courquetaine

Où consulter le PLU de Courquetaine ?

Le document d'urbanisme applicable à Courquetaine est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Courquetaine est couverte par un PLU approuvé le 3 février 2021. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Courquetaine ?

Dans une commune comme Courquetaine, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (mouvement de terrain, tassements différentiels), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Courquetaine ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Courquetaine. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Courquetaine est couverte par un PLU approuvé le 3 février 2021.

Combien coûte une étude de constructibilité à Courquetaine ?

Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Courquetaine dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Courquetaine dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Courquetaine ?

Courquetaine est exposée à 3 risques : mouvement de terrain, tassements différentiels, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Courquetaine ?

Dans une commune comme Courquetaine, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Courquetaine ?

Pour construire à Courquetaine, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 6 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Seine-et-Marne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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