PLU de Courcelles-Chaussy (57)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Courcelles-Chaussy. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Courcelles-Chaussy
Informations du document d'urbanisme
DU_57155
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
14 mai 2025
14 mai 2025
COURCELLES-CHAUSSY(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
4 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Courcelles-Chaussy est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
3 006
Moselle (57)
Grand Est
66e / 725 communes
PLU
4 PDF
Urbanisme à Courcelles-Chaussy
Courcelles-Chaussy, 3 006 habitants dans le Moselle (Grand Est), est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 14 mai 2025 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, transport de marchandises dangereuses. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLU de Courcelles-Chaussy a été approuvé le 14 mai 2025. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Courcelles-Chaussy dans le Moselle concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2026, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Courcelles-Chaussy
La constructibilité d'un terrain à Courcelles-Chaussy dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 14 mai 2025. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Courcelles-Chaussy
Le territoire de Courcelles-Chaussyest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Courcelles-Chaussy par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Courcelles-Chaussy.
100 %
1 462 / 1 463
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2026
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Courcelles-Chaussy — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Courcelles-Chaussy
Où consulter le PLU de Courcelles-Chaussy ?
Le document d'urbanisme applicable à Courcelles-Chaussy est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Courcelles-Chaussy est couverte par un PLU approuvé le 14 mai 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Courcelles-Chaussy ?
Dans une commune comme Courcelles-Chaussy, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Courcelles-Chaussy ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Courcelles-Chaussy. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Courcelles-Chaussy est couverte par un PLU approuvé le 14 mai 2025.
Combien coûte une étude de constructibilité à Courcelles-Chaussy ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Courcelles-Chaussy dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Courcelles-Chaussy dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Courcelles-Chaussy ?
Courcelles-Chaussy est exposée à 3 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Courcelles-Chaussy ?
Dans une commune comme Courcelles-Chaussy, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Courcelles-Chaussy ?
Pour construire à Courcelles-Chaussy, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Moselle, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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