PLU de Cossaye (58)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Cossaye. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Cossaye
Informations du document d'urbanisme
DU_58087
CC— Carte Communale
En vigueur
18 janvier 2018
2 juin 2020
COSSAYE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
1 fichier PDF téléchargeable
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Cossaye est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
652
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
54e / 309 communes
CC
1 PDF
Urbanisme à Cossaye
Cossaye est une commune rurale de 652 habitants dans le Nièvre (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 18 janvier 2018 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 1, notamment transport de marchandises dangereuses. Avec 8 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 5 sur les 3 dernières années, Cossaye connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Cossaye a été approuvé le 18 janvier 2018. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.
Particularités du PLU
Cossaye est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Cossaye
La constructibilité à Cossaye est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 18 janvier 2018. 8 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Cossaye
Le territoire de Cossayeest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Cossaye par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Cossaye.
100 %
492 / 493
Zone AMEL
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Cossaye
8 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Cossaye : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
8
0
8
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Cossaye
Où consulter le PLU de Cossaye ?
Le document d'urbanisme applicable à Cossaye est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Cossaye est couverte par un CC approuvé le 18 janvier 2018. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Cossaye ?
Dans une commune comme Cossaye, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (transport de marchandises dangereuses), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Cossaye ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Cossaye. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Cossaye est couverte par un CC approuvé le 18 janvier 2018.
Combien coûte une étude de constructibilité à Cossaye ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Cossaye dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Cossaye dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Cossaye ?
Cossaye est exposée à 1 risque : transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Cossaye ?
Dans une commune comme Cossaye, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Cossaye ?
Pour construire à Cossaye, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 8 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Nièvre, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
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