PLU de Cornillon-sur-l'Oule (26)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Cornillon-sur-l'Oule. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Cornillon-sur-l'Oule
Informations du document d'urbanisme
DU_26105
CC— Carte Communale
En vigueur
22 décembre 2023
22 décembre 2023
CORNILLON-SUR-L'OULE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
4 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Cornillon-sur-l'Oule est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
75
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
299e / 362 communes
CC
5 PDF
Urbanisme à Cornillon-sur-l'Oule
Cornillon-sur-l'Oule est une commune rurale de 75 habitants dans le Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes), couverte par une Carte Communale. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, mouvement de terrain, séisme. Avec 5 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Cornillon-sur-l'Oule connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 67 % des locaux de la commune.
Le CC de Cornillon-sur-l'Oule est en vigueur. Le dossier comprend 5 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Cornillon-sur-l'Oule est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Cornillon-sur-l'Oule
La constructibilité à Cornillon-sur-l'Oule est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 5 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Cornillon-sur-l'Oule
Le territoire de Cornillon-sur-l'Ouleest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Cornillon-sur-l'Oule par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Cornillon-sur-l'Oule.
67 %
71 / 105,222
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Cornillon-sur-l'Oule
5 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Cornillon-sur-l'Oule : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
5
0
5
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Cornillon-sur-l'Oule — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Cornillon-sur-l'Oule
Où consulter le PLU de Cornillon-sur-l'Oule ?
Le document d'urbanisme applicable à Cornillon-sur-l'Oule est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Cornillon-sur-l'Oule est couverte par un CC. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Cornillon-sur-l'Oule ?
Dans une commune comme Cornillon-sur-l'Oule, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (inondation, mouvement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Cornillon-sur-l'Oule ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Cornillon-sur-l'Oule. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Cornillon-sur-l'Oule est couverte par un CC.
Combien coûte une étude de constructibilité à Cornillon-sur-l'Oule ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Cornillon-sur-l'Oule dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Cornillon-sur-l'Oule dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Cornillon-sur-l'Oule ?
Cornillon-sur-l'Oule est exposée à 3 risques : inondation, mouvement de terrain, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Cornillon-sur-l'Oule ?
Dans une commune comme Cornillon-sur-l'Oule, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 67 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Cornillon-sur-l'Oule ?
Pour construire à Cornillon-sur-l'Oule, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 5 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Drôme, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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