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PLU de Cornillon-Confoux (13)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Cornillon-Confoux. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Cornillon-Confoux

Informations du document d'urbanisme

DU_13029

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

5 août 2024

Dernière mise à jour

5 août 2024

Territoire

CORNILLON-CONFOUX(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Cornillon-Confoux est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 667

Département

Bouches-du-Rhône (13)

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Rang départemental

105e / 119 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Cornillon-Confoux

Cornillon-Confoux est une commune rurale de 1 667 habitants dans le Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 26 juin 2013 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 7 risques identifiés en zone sismique 4, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs. Avec 133 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 16 sur les 3 dernières années, Cornillon-Confoux connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de Cornillon-Confoux a été approuvé le 26 juin 2013. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Cornillon-Confoux dans le Bouches-du-Rhône concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Cornillon-Confoux

La constructibilité d'un terrain à Cornillon-Confoux dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 26 juin 2013. La zone sismique 4 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 132 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Cornillon-Confoux

Le territoire de Cornillon-Confouxest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Cornillon-Confoux par Georisques.

Mouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Eboulement ou chutes de pierres et de blocsGlissement de terrainSéismeFeu de forêtTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

4Moyen

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Cornillon-Confoux.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

862 / 862

Zone de déploiement

Zone AMII (initiative privée)

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Cornillon-Confoux

133 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Cornillon-Confoux : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

132

Déclarations préalables

1

Total autorisations

133

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Cornillon-Confoux — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Cornillon-Confoux

Où consulter le PLU de Cornillon-Confoux ?

Le document d'urbanisme applicable à Cornillon-Confoux est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Cornillon-Confoux est couverte par un PLU approuvé le 26 juin 2013. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Cornillon-Confoux ?

Dans une commune comme Cornillon-Confoux, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 7 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Cornillon-Confoux ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Cornillon-Confoux. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Cornillon-Confoux est couverte par un PLU approuvé le 26 juin 2013.

Combien coûte une étude de constructibilité à Cornillon-Confoux ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Cornillon-Confoux dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Cornillon-Confoux dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Cornillon-Confoux ?

Cornillon-Confoux est exposée à 7 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Cornillon-Confoux ?

Dans une commune comme Cornillon-Confoux, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Cornillon-Confoux ?

Pour construire à Cornillon-Confoux, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 133 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Bouches-du-Rhône, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Cornillon-Confoux

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