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PLU de Consolation-Maisonnettes (25)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Consolation-Maisonnettes. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Consolation-Maisonnettes

Informations du document d'urbanisme

DU_242504181

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

3 décembre 2025

Dernière mise à jour

3 décembre 2025

Territoire

PLUI DES PORTES DU HAUT-DOUBS

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

1 fichier PDF téléchargeable

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Consolation-Maisonnettes est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

23

Département

Doubs (25)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

559e / 563 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à Consolation-Maisonnettes

Consolation-Maisonnettes est une commune rurale de 23 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 3 décembre 2025 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 3, notamment séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Consolation-Maisonnettes a été approuvé le 3 décembre 2025. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

Consolation-Maisonnettes est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Consolation-Maisonnettes

La constructibilité d'un terrain à Consolation-Maisonnettes dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 3 décembre 2025. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Consolation-Maisonnettes

Le territoire de Consolation-Maisonnettesest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Consolation-Maisonnettes par Georisques.

Séisme
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Consolation-Maisonnettes.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

25 / 25

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Consolation-Maisonnettes — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Consolation-Maisonnettes

Où consulter le PLU de Consolation-Maisonnettes ?

Le document d'urbanisme applicable à Consolation-Maisonnettes est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Consolation-Maisonnettes est couverte par un PLUi approuvé le 3 décembre 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Consolation-Maisonnettes ?

Dans une commune comme Consolation-Maisonnettes, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Consolation-Maisonnettes ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Consolation-Maisonnettes. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Consolation-Maisonnettes est couverte par un PLUi approuvé le 3 décembre 2025.

Combien coûte une étude de constructibilité à Consolation-Maisonnettes ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Consolation-Maisonnettes dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Consolation-Maisonnettes est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 3 décembre 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Consolation-Maisonnettes ?

Consolation-Maisonnettes est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Consolation-Maisonnettes ?

Dans une commune comme Consolation-Maisonnettes, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Consolation-Maisonnettes ?

Pour construire à Consolation-Maisonnettes, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Consolation-Maisonnettes

Consultez aussi le PLU des communes proches de Consolation-Maisonnettes dans le Doubs :

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