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PLU de Clermont-Dessous (47)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Clermont-Dessous. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Clermont-Dessous

Informations du document d'urbanisme

DU_47066

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

6 août 2026

Dernière mise à jour

6 août 2026

Territoire

CLERMONT-DESSOUS(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Clermont-Dessous est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

798

Département

Lot-et-Garonne (47)

Région

Nouvelle-Aquitaine

Rang départemental

87e / 319 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Clermont-Dessous

Clermont-Dessous est une commune rurale de 798 habitants dans le Lot-et-Garonne (Nouvelle-Aquitaine), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 6 août 2026 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 96 % des locaux de la commune.

Le PLU de Clermont-Dessous a été approuvé le 6 août 2026. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Clermont-Dessous dans le Lot-et-Garonne concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Clermont-Dessous

La constructibilité d'un terrain à Clermont-Dessous dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 6 août 2026. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Clermont-Dessous

Le territoire de Clermont-Dessousest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Clermont-Dessous par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauMouvement de terrainGlissement de terrainTassements différentielsTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Clermont-Dessous.

Taux de couverture fibre

96 %

Locaux raccordables fibre

495 / 515

Zone de déploiement

Zone AMEL

Progression FTTH96 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Clermont-Dessous — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Clermont-Dessous

Où consulter le PLU de Clermont-Dessous ?

Le document d'urbanisme applicable à Clermont-Dessous est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Clermont-Dessous est couverte par un PLU approuvé le 6 août 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Clermont-Dessous ?

Dans une commune comme Clermont-Dessous, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Clermont-Dessous ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Clermont-Dessous. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Clermont-Dessous est couverte par un PLU approuvé le 6 août 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Clermont-Dessous ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Clermont-Dessous dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Clermont-Dessous dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Clermont-Dessous ?

Clermont-Dessous est exposée à 6 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Clermont-Dessous ?

Dans une commune comme Clermont-Dessous, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 96 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Clermont-Dessous ?

Pour construire à Clermont-Dessous, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Lot-et-Garonne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Clermont-Dessous

Consultez aussi le PLU des communes proches de Clermont-Dessous dans le Lot-et-Garonne :

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