PLU de Chaussin (39)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Chaussin. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Chaussin
Informations du document d'urbanisme
DU_243901089
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
3 août 2026
3 août 2026
PLUI DE LA PLAINE JURASSIENNE
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
3 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Chaussin est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
1 606
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
22e / 492 communes
RNU
RNU national
Urbanisme à Chaussin
Chaussin est une commune rurale de 1 606 habitants dans le Jura (Bourgogne-Franche-Comté), soumise au Règlement National d'Urbanisme (RNU). La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. Avec 44 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 14 sur les 3 dernières années, Chaussin connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.
Le document d'urbanisme de Chaussin est en vigueur.
Particularités du PLU
Chaussin est soumise au RNU : les constructions sont limitées aux parties actuellement urbanisées (PAU). En dehors, seuls les bâtiments agricoles et équipements collectifs sont admis. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Chaussin
À Chaussin, les constructions sont régies par le Règlement National d'Urbanisme (RNU). Les projets doivent se situer dans les parties actuellement urbanisées (PAU) de la commune. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 37 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Chaussin
Le territoire de Chaussinest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Chaussin par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Chaussin.
99 %
1 107 / 1 113
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Chaussin
44 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Chaussin : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
37
7
44
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Chaussin — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Chaussin
Où consulter le PLU de Chaussin ?
Le document d'urbanisme applicable à Chaussin est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Chaussin est actuellement soumise au RNU (Règlement National d'Urbanisme). Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Chaussin ?
Dans une commune comme Chaussin, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Chaussin ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Chaussin. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Chaussin est actuellement soumise au RNU (Règlement National d'Urbanisme).
Combien coûte une étude de constructibilité à Chaussin ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Chaussin dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Oui, Chaussin est soumise au RNU (Règlement National d'Urbanisme). Les constructions sont limitées aux parties actuellement urbanisées (PAU). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Chaussin ?
Chaussin est exposée à 4 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Chaussin ?
Dans une commune comme Chaussin, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Chaussin ?
Pour construire à Chaussin, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 44 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Jura, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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