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PLU de Châtenoy-le-Royal (71)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Châtenoy-le-Royal. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Châtenoy-le-Royal

Informations du document d'urbanisme

DU_247100589

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

23 janvier 2026

Dernière mise à jour

23 janvier 2026

Territoire

PLUI LE GRAND CHALON

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Châtenoy-le-Royal est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

6 267

Département

Saône-et-Loire (71)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

13e / 563 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

3 PDF

Urbanisme à Châtenoy-le-Royal

Châtenoy-le-Royal, 6 267 habitants dans le Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté), est couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 23 janvier 2026 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 2, notamment mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Châtenoy-le-Royal a été approuvé le 23 janvier 2026. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Châtenoy-le-Royal est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Châtenoy-le-Royal

La constructibilité d'un terrain à Châtenoy-le-Royal dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 23 janvier 2026. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Châtenoy-le-Royal

Le territoire de Châtenoy-le-Royalest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Châtenoy-le-Royal par Georisques.

Mouvement de terrainTassements différentielsSéismeTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Châtenoy-le-Royal.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

3 475 / 3 477

Zone de déploiement

Zone AMII (initiative privée)

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Châtenoy-le-Royal — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Châtenoy-le-Royal

Où consulter le PLU de Châtenoy-le-Royal ?

Le document d'urbanisme applicable à Châtenoy-le-Royal est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Châtenoy-le-Royal est couverte par un PLUi approuvé le 23 janvier 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Châtenoy-le-Royal ?

À Châtenoy-le-Royal, la constructibilité se concentre autour du bourg existant (zones U). Les terrains en zones A et N sont soumis à des restrictions importantes. La commune est exposée à 4 risques identifiés (mouvement de terrain, tassements différentiels), ce qui peut impacter les règles de construction. Vérifiez la zone de votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Châtenoy-le-Royal ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Châtenoy-le-Royal. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Châtenoy-le-Royal est couverte par un PLUi approuvé le 23 janvier 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Châtenoy-le-Royal ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Peut-on construire en zone agricole à Châtenoy-le-Royal ?

En zone A du PLU de Châtenoy-le-Royal, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Les habitations sont interdites sauf pour les exploitants dont la présence permanente est indispensable. La CDPENAF est consultée.

Quels risques naturels à Châtenoy-le-Royal ?

Châtenoy-le-Royal est exposée à 4 risques : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme, transport de marchandises dangereuses. Zone sismique 2. Vérifiez l'impact sur votre parcelle avec Parcello.

Quelles sont les zones constructibles à Châtenoy-le-Royal ?

À Châtenoy-le-Royal, les zones constructibles sont principalement les zones U autour du bourg existant et les zones 1AU si les réseaux le permettent. Châtenoy-le-Royal est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Quelle couverture fibre à Châtenoy-le-Royal ?

La couverture fibre (FTTH) à Châtenoy-le-Royal est de 100 % (3 475 locaux raccordables sur 3 477). La fermeture du cuivre est prévue pour 2029. La qualité de la desserte numérique impacte la valeur des terrains.

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