PLU de Charbonnières-les-Bains (69)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Charbonnières-les-Bains. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Charbonnières-les-Bains
Informations du document d'urbanisme
DU_200046977
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Supprimé
12 juillet 2022
12 janvier 2023
PLUI GRAND LYON LA METROPOLE
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Règlement non disponible en téléchargement
Le document d'urbanisme est référencé sur le Géoportail mais les fichiers du règlement ne sont pas accessibles en ligne. Contactez le service urbanisme de la mairie pour obtenir le règlement complet.
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Charbonnières-les-Bains est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
5 383
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
56e / 266 communes
PLUi
Non disponible
Urbanisme à Charbonnières-les-Bains
Charbonnières-les-Bains, 5 383 habitants dans le Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes), est couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 12 juillet 2022. La commune est exposée à 12 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau. La couverture fibre (FTTH) atteint 98 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Charbonnières-les-Bains a été approuvé le 12 juillet 2022.
Particularités du PLU
Charbonnières-les-Bains est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Charbonnières-les-Bains
La constructibilité d'un terrain à Charbonnières-les-Bains dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 12 juillet 2022. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Charbonnières-les-Bains
Le territoire de Charbonnières-les-Bainsest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Charbonnières-les-Bains par Georisques.
2 — Faible
Classe 3 — Élevé
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Charbonnières-les-Bains.
98 %
3 230 / 3 292
Zone AMII (initiative privée)
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Charbonnières-les-Bains — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Charbonnières-les-Bains
Où consulter le PLU de Charbonnières-les-Bains ?
Le document d'urbanisme applicable à Charbonnières-les-Bains est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Charbonnières-les-Bains est couverte par un PLUi approuvé le 12 juillet 2022. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Charbonnières-les-Bains ?
À Charbonnières-les-Bains, la constructibilité se concentre autour du bourg existant (zones U). Les terrains en zones A et N sont soumis à des restrictions importantes. La commune est exposée à 12 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. Vérifiez la zone de votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Charbonnières-les-Bains ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Charbonnières-les-Bains. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Charbonnières-les-Bains est couverte par un PLUi approuvé le 12 juillet 2022.
Combien coûte une étude de constructibilité à Charbonnières-les-Bains ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Peut-on construire en zone agricole à Charbonnières-les-Bains ?
En zone A du PLU de Charbonnières-les-Bains, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Les habitations sont interdites sauf pour les exploitants dont la présence permanente est indispensable. La CDPENAF est consultée.
Quels risques naturels à Charbonnières-les-Bains ?
Charbonnières-les-Bains est exposée à 12 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. Zone sismique 2. Vérifiez l'impact sur votre parcelle avec Parcello.
Quelles sont les zones constructibles à Charbonnières-les-Bains ?
À Charbonnières-les-Bains, les zones constructibles sont principalement les zones U autour du bourg existant et les zones 1AU si les réseaux le permettent. Charbonnières-les-Bains est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Quelle couverture fibre à Charbonnières-les-Bains ?
La couverture fibre (FTTH) à Charbonnières-les-Bains est de 98 % (3 230 locaux raccordables sur 3 292). La fermeture du cuivre est prévue pour 2028. La qualité de la desserte numérique impacte la valeur des terrains.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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