PLU de Champigneulles-en-Bassigny (52)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Champigneulles-en-Bassigny. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Champigneulles-en-Bassigny
Informations du document d'urbanisme
DU_200069664
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
20 juin 2025
20 juin 2025
PLUI MEUSE ROGNON
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
4 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Champigneulles-en-Bassigny est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
36
Haute-Marne (52)
Grand Est
396e / 426 communes
PLUi
4 PDF
Urbanisme à Champigneulles-en-Bassigny
Champigneulles-en-Bassigny est une commune rurale de 36 habitants dans le Haute-Marne (Grand Est), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 20 juin 2025 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 1, notamment phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Champigneulles-en-Bassigny a été approuvé le 20 juin 2025. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Champigneulles-en-Bassigny est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Champigneulles-en-Bassigny
La constructibilité d'un terrain à Champigneulles-en-Bassigny dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 20 juin 2025. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Champigneulles-en-Bassigny
Le territoire de Champigneulles-en-Bassignyest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Champigneulles-en-Bassigny par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Champigneulles-en-Bassigny.
100 %
37 / 37
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Champigneulles-en-Bassigny — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Champigneulles-en-Bassigny
Où consulter le PLU de Champigneulles-en-Bassigny ?
Le document d'urbanisme applicable à Champigneulles-en-Bassigny est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Champigneulles-en-Bassigny est couverte par un PLUi approuvé le 20 juin 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Champigneulles-en-Bassigny ?
Dans une commune comme Champigneulles-en-Bassigny, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Champigneulles-en-Bassigny ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Champigneulles-en-Bassigny. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Champigneulles-en-Bassigny est couverte par un PLUi approuvé le 20 juin 2025.
Combien coûte une étude de constructibilité à Champigneulles-en-Bassigny ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Champigneulles-en-Bassigny dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Champigneulles-en-Bassigny est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 20 juin 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Champigneulles-en-Bassigny ?
Champigneulles-en-Bassigny est exposée à 2 risques : phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Champigneulles-en-Bassigny ?
Dans une commune comme Champigneulles-en-Bassigny, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Champigneulles-en-Bassigny ?
Pour construire à Champigneulles-en-Bassigny, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Haute-Marne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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