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PLU de Cessy (01)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Cessy. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Cessy

Informations du document d'urbanisme

DU_240100750

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

7 août 2026

Dernière mise à jour

2 septembre 2026

Territoire

PLUI DU PAYS DE GEX

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

43 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Cessy est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

5 832

Département

Ain (01)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

21e / 391 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

43 PDF

Urbanisme à Cessy

Cessy, 5 832 habitants dans le Ain (Auvergne-Rhône-Alpes), est couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 7 août 2026 et comprend 43 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. Avec 167 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 38 sur les 3 dernières années, Cessy connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 98 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Cessy a été approuvé le 7 août 2026. Le dossier comprend 43 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Cessy est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Cessy

La constructibilité d'un terrain à Cessy dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 7 août 2026. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 165 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Cessy

Le territoire de Cessyest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Cessy par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauSéismeNucléaireTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Cessy.

Taux de couverture fibre

98 %

Locaux raccordables fibre

3 226 / 3 287

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH98 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Cessy

167 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Cessy : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

165

Déclarations préalables

2

Total autorisations

167

Affichage des 150 autorisations les plus récentes sur 167 au total. Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Cessy — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Cessy

Où consulter le PLU de Cessy ?

Le document d'urbanisme applicable à Cessy est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Cessy est couverte par un PLUi approuvé le 7 août 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Cessy ?

À Cessy, la constructibilité se concentre autour du bourg existant (zones U). Les terrains en zones A et N sont soumis à des restrictions importantes. La commune est exposée à 5 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. 167 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Vérifiez la zone de votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Cessy ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Cessy. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Cessy est couverte par un PLUi approuvé le 7 août 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Cessy ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Peut-on construire en zone agricole à Cessy ?

En zone A du PLU de Cessy, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Les habitations sont interdites sauf pour les exploitants dont la présence permanente est indispensable. La CDPENAF est consultée. 167 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune.

Quels risques naturels à Cessy ?

Cessy est exposée à 5 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme, nucléaire. Zone sismique 3. Vérifiez l'impact sur votre parcelle avec Parcello.

Quelles sont les zones constructibles à Cessy ?

À Cessy, les zones constructibles sont principalement les zones U autour du bourg existant et les zones 1AU si les réseaux le permettent. Cessy est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Quelle couverture fibre à Cessy ?

La couverture fibre (FTTH) à Cessy est de 98 % (3 226 locaux raccordables sur 3 287). La fermeture du cuivre est prévue pour 2030. La qualité de la desserte numérique impacte la valeur des terrains.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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