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PLU de Castelsagrat (82)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Castelsagrat. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Castelsagrat

Informations du document d'urbanisme

DU_248200016

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

4 août 2026

Dernière mise à jour

4 août 2026

Territoire

PLUI DES DEUX RIVES

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

53 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Castelsagrat est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

547

Département

Tarn-et-Garonne (82)

Région

Occitanie

Rang départemental

97e / 195 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

55 PDF

Urbanisme à Castelsagrat

Castelsagrat est une commune rurale de 547 habitants dans le Tarn-et-Garonne (Occitanie), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 6 décembre 2023 et comprend 55 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Castelsagrat a été approuvé le 6 décembre 2023. Le dossier comprend 55 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Castelsagrat est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Castelsagrat

La constructibilité d'un terrain à Castelsagrat dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 6 décembre 2023. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Castelsagrat

Le territoire de Castelsagratest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Castelsagrat par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauMouvement de terrainTassements différentielsTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Castelsagrat.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

393 / 398

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Castelsagrat — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Castelsagrat

Où consulter le PLU de Castelsagrat ?

Le document d'urbanisme applicable à Castelsagrat est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Castelsagrat est couverte par un PLUi approuvé le 6 décembre 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Castelsagrat ?

Dans une commune comme Castelsagrat, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Castelsagrat ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Castelsagrat. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Castelsagrat est couverte par un PLUi approuvé le 6 décembre 2023.

Combien coûte une étude de constructibilité à Castelsagrat ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Castelsagrat dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Castelsagrat est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 6 décembre 2023. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Castelsagrat ?

Castelsagrat est exposée à 5 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Castelsagrat ?

Dans une commune comme Castelsagrat, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Castelsagrat ?

Pour construire à Castelsagrat, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Tarn-et-Garonne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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