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PLU de Castelnau-d'Arbieu (32)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Castelnau-d'Arbieu. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Castelnau-d'Arbieu

Informations du document d'urbanisme

DU_32078

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

17 octobre 2016

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

CASTELNAU-D'ARBIEU(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

1 fichier PDF téléchargeable

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Castelnau-d'Arbieu est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

223

Département

Gers (32)

Région

Occitanie

Rang départemental

176e / 458 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à Castelnau-d'Arbieu

Castelnau-d'Arbieu est une commune rurale de 223 habitants dans le Gers (Occitanie), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 17 octobre 2016 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau. Avec 9 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Castelnau-d'Arbieu connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le CC de Castelnau-d'Arbieu a été approuvé le 17 octobre 2016. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

Castelnau-d'Arbieu est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Castelnau-d'Arbieu

La constructibilité à Castelnau-d'Arbieu est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 17 octobre 2016. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 9 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Castelnau-d'Arbieu

Le territoire de Castelnau-d'Arbieuest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Castelnau-d'Arbieu par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eau
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Castelnau-d'Arbieu.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

140 / 140

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Castelnau-d'Arbieu

9 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Castelnau-d'Arbieu : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

9

Déclarations préalables

0

Total autorisations

9

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Castelnau-d'Arbieu — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Castelnau-d'Arbieu

Où consulter le PLU de Castelnau-d'Arbieu ?

Le document d'urbanisme applicable à Castelnau-d'Arbieu est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Castelnau-d'Arbieu est couverte par un CC approuvé le 17 octobre 2016. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Castelnau-d'Arbieu ?

Dans une commune comme Castelnau-d'Arbieu, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Castelnau-d'Arbieu ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Castelnau-d'Arbieu. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Castelnau-d'Arbieu est couverte par un CC approuvé le 17 octobre 2016.

Combien coûte une étude de constructibilité à Castelnau-d'Arbieu ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Castelnau-d'Arbieu dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Castelnau-d'Arbieu dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Castelnau-d'Arbieu ?

Castelnau-d'Arbieu est exposée à 2 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Castelnau-d'Arbieu ?

Dans une commune comme Castelnau-d'Arbieu, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Castelnau-d'Arbieu ?

Pour construire à Castelnau-d'Arbieu, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 9 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Gers, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Castelnau-d'Arbieu

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