PLU de Cassignas (47)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Cassignas. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Cassignas
Informations du document d'urbanisme
DU_200023307
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
28 avril 2026
28 avril 2026
PLUI DU GRAND VILLENEUVOIS
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
1 fichier PDF téléchargeable
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Recevez une alerte si le PLU de Cassignas est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
127
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
300e / 319 communes
PLUi
1 PDF
Urbanisme à Cassignas
Cassignas est une commune rurale de 127 habitants dans le Lot-et-Garonne (Nouvelle-Aquitaine), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 28 avril 2026 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 1, notamment risque industriel, effet thermique, effet de surpression. Avec 6 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Cassignas connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 87 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Cassignas a été approuvé le 28 avril 2026. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.
Particularités du PLU
Cassignas est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Cassignas
La constructibilité d'un terrain à Cassignas dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 28 avril 2026. 6 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Cassignas
Le territoire de Cassignasest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Cassignas par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Cassignas.
87 %
75 / 86,603
Zone AMEL
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Cassignas
6 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Cassignas : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
6
0
6
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Cassignas — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Cassignas
Où consulter le PLU de Cassignas ?
Le document d'urbanisme applicable à Cassignas est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Cassignas est couverte par un PLUi approuvé le 28 avril 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Cassignas ?
Dans une commune comme Cassignas, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (risque industriel, effet thermique), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Cassignas ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Cassignas. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Cassignas est couverte par un PLUi approuvé le 28 avril 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Cassignas ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Cassignas dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Cassignas est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 28 avril 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Cassignas ?
Cassignas est exposée à 4 risques : risque industriel, effet thermique, effet de surpression. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Cassignas ?
Dans une commune comme Cassignas, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 87 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Cassignas ?
Pour construire à Cassignas, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 6 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Lot-et-Garonne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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