PLU de Broin (21)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Broin. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Broin
Informations du document d'urbanisme
DU_21112
CC— Carte Communale
En vigueur
10 octobre 2023
10 octobre 2023
BROIN(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
4 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Broin est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
414
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
178e / 698 communes
CC
4 PDF
Urbanisme à Broin
Broin est une commune rurale de 414 habitants dans le Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 10 octobre 2023 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Broin a été approuvé le 10 octobre 2023. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Broin est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Broin
La constructibilité à Broin est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 10 octobre 2023. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Broin
Le territoire de Broinest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Broin par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Marché immobilier à Broin
Transactions enregistrées en 2025 (DVF).
10
Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)
Voir le détail →Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Broin.
100 %
211 / 211
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Broin — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Broin
Où consulter le PLU de Broin ?
Le document d'urbanisme applicable à Broin est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Broin est couverte par un CC approuvé le 10 octobre 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Broin ?
Dans une commune comme Broin, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Broin ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Broin. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Broin est couverte par un CC approuvé le 10 octobre 2023.
Combien coûte une étude de constructibilité à Broin ?
Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Broin dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Broin dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Broin ?
Broin est exposée à 4 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Broin ?
Dans une commune comme Broin, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Broin ?
Pour construire à Broin, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Côte-d'Or, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
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