PLU de Bressey-sur-Tille (21)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bressey-sur-Tille. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Bressey-sur-Tille
Informations du document d'urbanisme
DU_242100410
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
PARTIALLY_ANNULLED
En vigueur
25 juin 2026
25 juin 2026
PLUI DIJON METROPOLE
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Bressey-sur-Tille est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
1 096
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
67e / 698 communes
PLUi
2 PDF
Urbanisme à Bressey-sur-Tille
Bressey-sur-Tille est une commune rurale de 1 096 habitants dans le Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 25 juin 2026 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par remontées de nappes naturelles. Avec 48 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Bressey-sur-Tille connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Bressey-sur-Tille a été approuvé le 25 juin 2026. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Bressey-sur-Tille est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Bressey-sur-Tille
La constructibilité d'un terrain à Bressey-sur-Tille dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 25 juin 2026. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 48 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Bressey-sur-Tille
Le territoire de Bressey-sur-Tilleest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Bressey-sur-Tille par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bressey-sur-Tille.
100 %
475 / 475
Zone AMII (initiative privée)
Fermeture du cuivre prévue : 2027
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Bressey-sur-Tille
48 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Bressey-sur-Tille : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
48
0
48
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Bressey-sur-Tille — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Bressey-sur-Tille
Où consulter le PLU de Bressey-sur-Tille ?
Le document d'urbanisme applicable à Bressey-sur-Tille est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bressey-sur-Tille est couverte par un PLUi approuvé le 25 juin 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Bressey-sur-Tille ?
Dans une commune comme Bressey-sur-Tille, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bressey-sur-Tille ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bressey-sur-Tille. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bressey-sur-Tille est couverte par un PLUi approuvé le 25 juin 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Bressey-sur-Tille ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Bressey-sur-Tille dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Bressey-sur-Tille est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 25 juin 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Bressey-sur-Tille ?
Bressey-sur-Tille est exposée à 5 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par remontées de nappes naturelles. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Bressey-sur-Tille ?
Dans une commune comme Bressey-sur-Tille, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Bressey-sur-Tille ?
Pour construire à Bressey-sur-Tille, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 48 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Côte-d'Or, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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