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PLU de Bessey (42)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bessey. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Bessey

Informations du document d'urbanisme

DU_42018

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

14 mars 2022

Dernière mise à jour

14 mars 2022

Territoire

BESSEY(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Bessey est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

465

Département

Loire (42)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

234e / 320 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Bessey

Bessey est une commune rurale de 465 habitants dans le Loire (Auvergne-Rhône-Alpes), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 14 mars 2022 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 12 risques identifiés en zone sismique 3, notamment mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, séisme. Avec 22 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 5 sur les 3 dernières années, Bessey connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de Bessey a été approuvé le 14 mars 2022. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Bessey dans le Loire concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Bessey

La constructibilité d'un terrain à Bessey dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 14 mars 2022. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 21 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Bessey

Le territoire de Besseyest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Bessey par Georisques.

Mouvement de terrainEboulement ou chutes de pierres et de blocsSéismeFeu de forêtPhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)RadonRisque industrielEffet thermiqueNucléaireAffaissement minierEffondrements localisés
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bessey.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

259 / 259

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Bessey

22 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Bessey : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

21

Déclarations préalables

1

Total autorisations

22

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Bessey — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Bessey

Où consulter le PLU de Bessey ?

Le document d'urbanisme applicable à Bessey est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bessey est couverte par un PLU approuvé le 14 mars 2022. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Bessey ?

Dans une commune comme Bessey, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 12 risques identifiés (mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bessey ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bessey. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bessey est couverte par un PLU approuvé le 14 mars 2022.

Combien coûte une étude de constructibilité à Bessey ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Bessey dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Bessey dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Bessey ?

Bessey est exposée à 12 risques : mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Bessey ?

Dans une commune comme Bessey, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Bessey ?

Pour construire à Bessey, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 22 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Loire, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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