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PLU de Bellegarde (30)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Bellegarde. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Bellegarde

Informations du document d'urbanisme

DU_30034

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

18 septembre 2024

Dernière mise à jour

18 septembre 2024

Territoire

BELLEGARDE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

4 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Bellegarde est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

8 035

Département

Gard (30)

Région

Occitanie

Rang départemental

15e / 350 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

4 PDF

Urbanisme à Bellegarde

Bellegarde, 8 035 habitants dans le Gard (Occitanie), est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 18 septembre 2024 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 14 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 474 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 25 sur les 3 dernières années, Bellegarde connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le PLU de Bellegarde a été approuvé le 18 septembre 2024. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Bellegarde dans le Gard concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Bellegarde

La constructibilité d'un terrain à Bellegarde dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 18 septembre 2024. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 472 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Bellegarde

Le territoire de Bellegardeest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Bellegarde par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Eboulement ou chutes de pierres et de blocsGlissement de terrainTassements différentielsSéismeFeu de forêtRadonRisque industrielEffet thermiqueRupture de barrageTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 2 Moyen

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Bellegarde.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

3 890 / 3 930

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Bellegarde

474 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Bellegarde : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

472

Déclarations préalables

2

Total autorisations

474

Affichage des 150 autorisations les plus récentes sur 474 au total. Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Bellegarde — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Bellegarde

Où consulter le PLU de Bellegarde ?

Le document d'urbanisme applicable à Bellegarde est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Bellegarde est couverte par un PLU approuvé le 18 septembre 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Bellegarde ?

À Bellegarde, la constructibilité se concentre autour du bourg existant (zones U). Les terrains en zones A et N sont soumis à des restrictions importantes. La commune est exposée à 14 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. 474 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Vérifiez la zone de votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Bellegarde ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Bellegarde. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Bellegarde est couverte par un PLU approuvé le 18 septembre 2024.

Combien coûte une étude de constructibilité à Bellegarde ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Peut-on construire en zone agricole à Bellegarde ?

En zone A du PLU de Bellegarde, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Les habitations sont interdites sauf pour les exploitants dont la présence permanente est indispensable. La CDPENAF est consultée. 474 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune.

Quels risques naturels à Bellegarde ?

Bellegarde est exposée à 14 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). Zone sismique 2. Vérifiez l'impact sur votre parcelle avec Parcello.

Quelles sont les zones constructibles à Bellegarde ?

À Bellegarde, les zones constructibles sont principalement les zones U autour du bourg existant et les zones 1AU si les réseaux le permettent. Le document d'urbanisme de Bellegarde dans le Gard concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Quelle couverture fibre à Bellegarde ?

La couverture fibre (FTTH) à Bellegarde est de 99 % (3 890 locaux raccordables sur 3 930). La fermeture du cuivre est prévue pour 2030. La qualité de la desserte numérique impacte la valeur des terrains.

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